Centrale des marchés
Missions de diagnostics plomb termites et amiante en 2 lots – Collège Liberté Description II.1) Missions de diagnostics plomb termites et amiante en 2 lots – Collège Liberté. Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; s...
Commune de Brignoles 83170Brignoles achats.publics@brignoles.fr 0494591693
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Missions de diagnostics plomb termites et amiante en 2 lots – Collège Liberté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944964

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26341-2014
+33 494862217
83170
FRANCE
place Caramy
Brignoles
Commune de Brignoles
+33 494591693
achats.publics@brignoles.fr

Adresse(s) internet:

http://www.brignoles.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Missions de diagnostics plomb termites et amiante en 2 lots – Collège Liberté.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Collège Liberté.
Var
FR825


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Marché public de prestations de services.
Il s'agit de réaliser des diagnostics plomb termites et amiante dans certains locaux de l'ancien collège Liberté.
Les prestations sont divisées en deux lots et attribuées par marchés séparés.
Lot n° 1 : collège liberté – partie conservée (diagnostics avant travaux).
Lot n° 2 : collège liberté – parties démolies (diagnostics avant démolition).

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services d'inspection technique
71631000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant de la procédure (inférieur à 200 000 EUR HT) ne nécessitait pas au préalable de publicité au JOUE .

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Délai d'exécution global. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) NC-DIAG LIBERTE
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 18.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
Roanne Cedex
AC Environnement
42312
BP 60
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 5 900 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
V.5)
18.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
Roanne Cedex
AC Environnement
42312
BP 60
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 075 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Toulon
Tribunal administratif de Toulon
83000
5 rue Jean Racine
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R 421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : art. L 521-1 du code de justice administrative.

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 21.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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