Centrale des marchés
Mission d'assistance, de conseil, de renégociation et de suivi des contrats d'assurances II.1) Description II.1.1) Mission d'assistance, de conseil, de renégociation et de suivi des contrats d'assurances. Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 6: Services...
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Mission d'assistance, de conseil, de renégociation et de suivi des contrats d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048065

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121147-2014
I.1) place Caramy
Brignoles
+33 494591693
Commune de Brignoles
83170
achats.publics@brignoles.fr
FRANCE
+33 494862217

Adresse(s) internet:

http://www.brignoles.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Environnement

Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Mission d'assistance, de conseil, de renégociation et de suivi des contrats d'assurances.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
FR825
Var


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles.
Cette consultation consiste pour la Ville, à choisir un conseil en assurances.
Missions demandées :
— assurer le conseil en répondant à toute demande et ce par tous les moyens de communication existants (téléphone, voie postale, courrier électronique, fax….) ;
— contrôler toutes pièces transmises par les assureurs avant leur règlement (contrat, avenants, primes, régularisations, etc …) ;
— piloter la négociation des contrats d'assurance par procédure adaptée ou formalisée et ce conformément au Code des Marchés Publics (à savoir l'établissement des pièces du dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives, cahier des clauses techniques particulières et analyse des offres).
— se rendre sur la commune afin de faire le point sur les dossiers d'assurance en instance : 2 visites minimum par an (Ce nombre de visite pourra être supérieur au nombre de visites fixées en cas de nécessité).
Le marché sera composé pour partie, de prestations annuelles rémunérées à prix forfaitaires (Suivi courant des dossiers, négociation des contrats) et de prestations ponctuelles forfaitaires à bons de commande d'un montant maximum annuel fixé à 5 000 EUR HT (élaboration et passation de marchés d'assurances construction).
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du maximum de commandes fixé. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 66519310
Services de conseil en assurances
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 5 000 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant de la procédure (inférieur à 207 000 EUR HT) ne nécessitait pas au préalable une publicité au JOUE

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité des prestations. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) NC-AMO ASS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
14.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 6
Informations sur les offres
V.3)
345 rue Pierre Seghers
84000
AFC consultants
Avignon
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 5 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 5 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 5 rue Jean Racine BP 40510
83041
Tribunal administratif de Toulon
Toulon Cedex 9
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.

Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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