Centrale des marchés
Fourniture d'objets publicitaires sur 4 ans Fourniture d'objets publicitaires sur 4 ans mel : dcp@brignoles.fr tel : 04-94-86-22-17 ville : Brignoles cedex adresse : Bâtiment annexe - 45 Ter Rue Docteur Barbaroux - BP 307 url : ht...
Commune de Brignoles 83177Brignoles cedex dcp@brignoles.fr
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Fourniture d'objets publicitaires sur 4 ans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4661348

Date de clôture estimée : 02/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/06/19)
19-93878
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-93878
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable Direction de la Commande Publique, bâtiment annexe - 45 Ter Rue Docteur Barbaroux - B.P. 307 83177 Brignoles Cedex, tél. : 04-94-86-22-17, courriel : dcp@brignoles.fr adresse internet : http://www.brignoles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'objets publicitaires sur 4 ans.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39294100.
Lieu de livraison : commune de Brignoles, 83170 Brignoles.
Code NUTS : FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure a pour objet la " fourniture d'objets publicitaires destinés à la promotion de la ville de Brignoles lors de diverses manifestations et évènements ".
Le marché n'est pas alloti et sera attribué à trois titulaires. (Sous réserve du nombre de participants et de leur note)
Montant maximum annuel de commande : 30 000 euros (H.T.)
Total maximum de commande sur 4 ans : 120 000 euros (H.T.)
a titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses au cours des quatre dernières années s'élève à 10 000 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marchés pluri attributaires conclu avec plusieurs prestataires uniques ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints conformément aux articles R2142-19 à R2142.27 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 70 %;
     - qualité des fournitures : 20 %;
     - délai de livraison des fournitures : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Direction de la communication.
 Correspondant : Mme Pascale PORTE ou Mme Amélie GRIMALDI,  hôtel de ville - 9 Place Carami,  83170 Brignoles, , tél. : 04-94-86-22-36, , courriel : dircom@brignoles.fr,  adresse internet : http://www.brignoles.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Direction de la commande publique.
 Correspondant : mr OBERTO Olivier,  bâtiment annexe - 45 Ter Rue Docteur Barbaroux,  83177 Brignoles Cedex, , tél. : 04-94-86-22-17, , courriel : dcp@brignoles.fr,  adresse internet : http://www.brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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