Centrale des marchés
Entretien de l'éclairage public sur 2 ans Entretien de l'éclairage public sur 2 ans tel : 04-94-86-22-17 adresse : Direction de la commande publique - 45 Ter Rue Docteur Barbaroux - BP 307 cp : 83177 fax : 04-94-59-16-93 ville :...
Commune de Brignoles 83177Brignoles cedex dcp@brignoles.fr 04 94 59 16 93
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Archive

Entretien de l'éclairage public sur 2 ans

Marché public ou privé
Référence du marché : 5930351

Date de clôture estimée : 26/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/21)
21-29088
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-29088
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Olivier OBERTO, direction de la commande publique - 45 Ter Rue Docteur Barbaroux - B.P. 307 83177 Brignoles Cedex, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : dcp@brignoles.fr adresse internet : http://www.brignoles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien de l'éclairage public sur 2 ans.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 34928500
Objets supplémentaires : 34993000
50232100
45316110.
Lieu d'exécution : commune de Brignoles, 83170 Brignoles.
Code NUTS : FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les travaux de maintenance et réparations des installations électriques extérieures (éclairage public), installées sur le territoire de la Ville de Brignoles, et les travaux divers connexes.
Consistance des prestations et travaux :
- dépannages occasionnels de l'ensemble des foyers d'éclairage sur appel de la commune.
- travaux divers et imprévus (dus à des incidents ou accidents causés par des tiers), défauts de câbles ou autres travaux.
- visite de contrôle
- service d'astreinte
- prestations de pose et dépose d'illuminations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures et services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
- montant maximum annuel de commande : 90 000 euros (H.T.)
- montant maximum de commande sur 2 ans : 180 000 euros (H.T.)
a titre indicatif, la commune a dépensé environ 60 000 euros (H.T.) au cours des 12 derniers mois concernant les prestations du présent marché et des prestations connexes s'y rattachant.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée. Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - qualité des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : visite sur site non obligatoire : La visite sur site n'est pas obligatoire. Néanmoins, tout candidat qui souhaite se rendre sur place peut le faire de sa propre initiative ou contacter la Direction des Services Techniques et de l'environnement (D.S.T.E) : Mme Solène LEDIOURON, responsable des bâtiments au 04 94 37 99 37 / 06 81 21 27 46 - email : lediourons@brignoles.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 26 mars 2021, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles Direction des Services Techniques et de l'Environnement.
 Correspondant : Mme Solène LEDIOURON,  83170 Brignoles, , tél. : 06-81-21-27-46, , courriel : lediourons@brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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