Centrale des marchés
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation Maintenance, réparations, modifications et mise aux normes des feux tricolores sur quatre ans
Commune de Brignoles 83170Brignoles 04 94 59 16 93
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Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Marché public ou privé
Référence du marché : 6083010

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/05/21)
251391-2021
19/05/2021    S96

France-Brignoles: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2021/S 096-251391

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville, 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, réparations, modifications et mise aux normes des feux tricolores sur quatre ans

II.1.2)Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché, cité en objet, portera sur deux types de prestations:

— une prestation de maintenance des installations existantes. À titre indicatif, la dépense annuelle se situe dans une fourchette comprise entre 7 500 EUR HT et 10 000 EUR HT,

— La fourniture, la livraison, la pose et la mise en service de matériel neuf pour des réparations, des remises en état après détériorations accidentelle ou vandalisme, des modifications pour une mise aux normes et un suivi technique et administratif. Cette prestation s’effectuera suivant l’émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 15 000 EUR HT, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande.

Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximum de commande fixé pour la partie réparation. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à quarante-huit mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 71 001.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché, cité en objet, portera sur deux types de prestations:

— une prestation de maintenance des installations existantes comprenant un entretien préventif avec, si nécessaire, petites réparations, un nettoyage et un suivi technique et administratif. À titre indicatif, la dépense annuelle se situe dans une fourchette comprise entre 7 500 EUR HT et 10 000 EUR HT,

— La fourniture, la livraison, la pose et la mise en service de matériel neuf pour des réparations, des remises en état après détériorations accidentelle ou vandalisme, des modifications pour une mise aux normes et un suivi technique et administratif. Cette prestation s’effectuera suivant l’émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 15 000 EUR HT, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé en procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24/2021
Intitulé:

Maintenance, réparations, modifications et mise aux normes des feux tricolores sur quatre ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNEF
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 71 001.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de notification: 10.5.2021 avec comme date de démarrage des prestations au 20.6.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean-Racine, CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — référé-suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2021
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