Centrale des marchés
Confection de plateaux repas individuels en liaison froide sur 4 ans Mode de passation : Appel d'offres ouvert - Marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brignoles (dénommé " ...
Commune de Brignoles 83170Brignoles ccas@brignoles.fr 04 94 72 05 60
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Confection de plateaux repas individuels en liaison froide sur 4 ans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550334

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89228
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-89228 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Brignoles, centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) Maison des Services Publics Rue de l'hôpital, à l'attention de M. Oberto Olivier, Responsable Direction Commande Publique, F-83170 Brignoles. Tél. (+33) 4 98 05 93 82. E-mail : ccas@brignoles.fr . Fax (+33) 4 94 72 05 60. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-brignoles.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-securises.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de la Ville de Brignoles, maison des Services Publics Rue de l'hôpital, à l'attention de bosselet Carole, F-83170 Brignoles. Tél. (+33) 4 98 05 93 82. E-mail : ccas@brignoles.fr . Fax (+33) 4 94 72 05 60. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique, annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, F-83170 Brignoles. Tél. (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr . Fax (+33) 4 94 59 16 93. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique, annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, F-83170 Brignoles. Tél. (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr . Fax (+33) 4 94 59 16 93. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Collectivité territoriale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : confection de plateaux repas individuels en liaison froide sur 4 ans. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cantine Ecole Jean Jaurès, 83170 Brignoles. Code NUTS FR825 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 400 000 euros. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois. Montant maximum annuel de commandes : 100 000 euros (H.T.) II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mode de passation : Appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brignoles (dénommé " c.c.a.s " dans le reste du texte) apporte une attention toute particulière aux fournitures et prestations décrites dans le présent marché car elles s'adressent principalement à des personnes agées et handicapées. Dans ce cadre, il est donc primordial que la prestation de service alimentaire soit d'excellente qualité et qu'un soin particulier soit apporté au conditionnement et à la présentation des repas. Le portage des repas chez les bénéficiaires sera assuré par les services du C.C.A.S. Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Montant maximum annuel de commandes : 100 000 euros (H.T.) Montant maximum de commande sur 4 ans : 400 000 euros (H.T.) Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois. Lieu de livraison des fournitures : Les repas seront livrés au sein du service de la cantine situé à côté de l'ecole Jean Jaurès à Brignoles. Les repas livrés concerneront les clients inscrits auprès du service de portage de repas du Centre Communal d'action Sociale de Brignoles et de l'accueil de jour thérapeutique de Brignoles. Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55321000 , 15894200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : Les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics; Le candidat devra en particulier fournir : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit). - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si Dc1 non produit). - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - attestation d'assurances responsabilité civile et intoxication alimentaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. - description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations. - justificatif de l'agrément délivré par la Direction des Services Vétérinaires Départementaux pour le site de production chargé de la confection des repas. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité des fournitures et prestations. Pondération : 70. 2. prix des fournitures. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NC-PLATEAUX REPAS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 juillet 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.marché conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : n.b : Conformément au décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 publié au Journal Officiel le 28 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics : A compter du 1 er octobre 2014 " Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur précise que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ". Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : L'Enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour : confection de plateaux repas individuels en liaison froide sur 4 ANS - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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