Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville Concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville: Depuis 2003, la Commune de Brignoles est engagée dans une démarche de requalification de son centre-ville. Ansi, une Opératio...
Commune de Brignoles 83170Brignoles 04 94 59 16 93
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1606536

Date de clôture estimée : 14/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/15)
15-102140
SOURCEWEB (18/07/15)
Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-102140 I. II. III. IV. VI.

Concession de travaux publics


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Commune de Brignoles, hôtel de Ville Place Caramy, Contact : direction Commande Publique, à l'attention de M. Oberto Olivier, Directeur de la Commande Publique, F-83170 Brignoles. Tél. (+33) 4 94 86 22 17. Fax (+33) 4 94 59 16 93.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.brignoles.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-securises.fr.
Soumission des demandes par voie électronique : http://www.marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Commune de Brignoles, hôtel de ville Place Caramy - 3ème étage, Contact : chargée de mission aménagement urbain, à l'attention de Mme Julie HARS, F-83170 Brignoles. Tél. (+33) 6 32 78 07 38. E-mail : harsj@brignoles.fr.



Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :


Commune de Brignoles, bâtiment annexe 19 Rue lice de Signon, Contact : direction de la Commande Publique, F-83170 Brignoles. Tél. (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax (+33) 4 94 59 16 93.




I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPAL :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du contrat de concession

II.1)
 
DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville.
II.1.2)
Type de contrat et lieu d'exécution des travaux :
 
 
Conception et exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux : centre ville, 83170 Brignoles.
 
 
Code NUTS FR825.

II.1.3)
Description succincte du contrat de concession :
 
 
concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville: Depuis 2003, la Commune de Brignoles est engagée dans une démarche de requalification de son centre-ville.
Ansi, une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat " Renouvellement Urbain " (opah-ru) est animée en régie par la Commune, et se termine le 20 mai 2015. Cette opération, ciblée essentiellement sur la réhabilitation des logements et immeubles privés existants, qui succédait également à une première OPAH, a permis à la commune de confirmer la nécessité d'une intervention intégrée à la fois géographiquement mais également thématiquement sur les questions du centre ville. La présente opération vise à poursuivre et renforcer une émergence du centre ville médiéval de la Commune.
Un nouveau dispositif opérationnel est mis en place pour la période 2015-2023 afin de développer la dynamique de revitalisation du centre ancien, en multipliant les outils d'intervention.
La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif est confiée à un opérateur spécialisé qui bénéficie d'une concession d'aménagement conforme aux dispositions de la loi no 2005-809 du 20 juillet 2005 ainsi qu'au décret no 2009-889 du 22 juillet 2009.
La concession a pour objectif de s'adjoindre les compétences nécessaire à l'accompagnement et la mise en oeuvre pour le compte de la commune d'un projet permettant la poursuite et l'accélération de l'émergence du centre-ville médiéval vers un quartier de qualité et générateur de flux et d'attractivité pour la commune pour ses qualités intrinsèques.
Cette opération d'ensemble doit être menée en parfaite cohérence avec la politique de la Commune en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'habitat, de développement économique et social. Son programme comme son bilan financier peuvent évoluer en fonction des orientations données par la Commune au vu des études complémentaires.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90712100.
II.2)
 
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la durée du contrat de concession est fixée à 8 ans. L'opération est réalisée sous la direction et le contrôle de la Commune et à ses risques financiers. En application de l'article L. 300-5 du Code de l'urbanisme, la participation de la Commune au coût de l'opération est destinée à couvrir l'ensemble des charges de l'opération non couvertes par les produits de cette dernière.
Son montant prévisionnel est fixé à 12 000 000 euros Hors Taxes en fonction du bilan prévisionnel annexé au présent traité. Cette participation prend la forme d'apports en numéraire.
Elle peut faire l'objet de tranches annuelles définies en fonction des besoins tels qu'ils apparaissent sur les prévisions budgétaires. Le montant de cette participation peut être révisé, à condition de ne pas bouleverser l'économie du contrat, par avenant au présent traité de concession approuvé par délibération du Conseil Municipal prise au vu d'un rapport spécial établi par le concessionnaire et en fonction du bilan révisé. L'annexe jointe au présent avis (version non définitive du traité de concession) doit permettre aux concurrents de cerner la teneur et l'étendue de l'opération.
Les actions et opérations concernées font partie des objectifs définis par l'article L300-1 du Code de l'urbanisme au titre des opérations d'aménagement.
Le projet d'ensemble porte sur des opérations d'aménagement de sites à projet, d'espaces publics, de réhabilitation, d'études et d'animation liées à la mise en oeuvre de la démarche de renouvellement urbain projetée..aussi, en application des dispositions des articles L300-4 et L300-5 du Code de l'urbanisme, la Commune confie, au concessionnaire, la réalisation dans le cadre d'une concession d'aménagement, d'une partie des tâches relatives au projet de renouvellement urbain du centre ville, dans les conditions prévues dans le projet de traité de concession d'aménagement joint en annexe du présent avis.
II.2.2)
Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification de la structure juridique candidate à la concession d'aménagement signée par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement ainsi que l'identité du mandataire, et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom des membres du groupement (Dc1).
- une déclaration sur l'honneur en original dûment datée et signée par le candidat, justifiant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L.1414-4 du cgct,
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (le modèle Dc2 peut être utilisé),
- le pouvoir habilitant chaque signataire à engager sa société, pour chaque membre si le signataire n'est pas le représentant légal, rempli et signé, ou le cas échéant l'extrait K-Bis, les extraits de statut, ou la délibération du Conseil d'administration uniquement, une note de présentation de la ou des société(s) : statuts, activités, compétences, évolutions, démarche qualité.
III.1.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère la concession d'aménagement, réalisées au cours des trois derniers exercices,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.1.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Présentation d'une liste des principales opérations d'aménagement effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent contrat.

Section IV : Procédure

IV.1)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
 
 
la procédure mis en oeuvre se présente sous la forme d'un appel d'offres restreint qui se déroule en plusieurs phases.
La 1ère phase, objet du présent avis d'appel public à candidatures vise à sélectionner des candidats. A l'issue, il sera transmis à ces derniers, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier sur la base desquels, ils pourront établir une offre. Les critères retenus pour déterminer la meilleure offre sont: la valeur technique pour 80% jugée au vu du mémoire technique sur la base d'une grille de notation et le prix pour 20%, apprécié à partir de la proposition financière chiffrée du candidat (montage financier proposé et rémunération).
IV.2)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2)
Date limite de présentation des candidatures :
 
 
14 septembre 2015 - 16:00
IV.2.3)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Modalités essentielles de financement et de paiement: Le concédant (la Commune) apporte sur la durée totale de la concession d'aménagement, une contribution financière prévisionnelle d'un montant de 12 millions d'euros hors taxes, soit 14.4 millions d'euros toutes taxes comprises. Il est précisé aux candidats que le total prévisionnel des produits de l'opération est estimé à environ 20.35 millions d'euros hors taxes.
Modalités d'obtention des annexes au présent avis d'appel public à candidatures : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr
Conditions de remise des candidatures :
L'Enveloppe extérieure portant la mention "Candidature pour la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville - ne pas ouvrir ". Les candidatures seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Critères de sélection des candidatures conformes aux dispositions de l'article D 1414.2 du Code Général des Collectivités Territoriales:
- aptitudes techniques et professionnelles,
- garanties financières.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, la personne publique qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne sautait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par la personne publique, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par celle-ci.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La Commune de brignoles adressera aux candidats retenus, après sélection des candidatures, une lettre de consultation comportant la date limite de réception des offres, l'adresse de réception et l'obligation de rédaction en langue française, la référence de l'avis d'appel public à candidatures et les modalités de procuration du cahier des charges de la consultation. En application de l'article L1414-8 du CGCT, le délai de réception des offres ne pourra être inférieur à 40 jours à compter de l'envoi de ladite lettre de consultation et de ses annexes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.3)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif, 05 Rue jean racine B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.

VI.3.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Commune de Brignoles, hôtel de Ville Place Caramy, Contact : direction Commande Publique, à l'attention de M. Oberto Olivier, Directeur de la Commande Publique, F-83170 Brignoles. Tél. (+33) 4 94 86 22 17. Fax (+33) 4 94 59 16 93.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.brignoles.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-securises.fr.
Soumission des demandes par voie électronique : http://www.marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Commune de Brignoles, hôtel de ville Place Caramy - 3ème étage, Contact : chargée de mission aménagement urbain, à l'attention de Mme Julie HARS, F-83170 Brignoles. Tél. (+33) 6 32 78 07 38. E-mail : harsj@brignoles.fr.



Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :


Commune de Brignoles, bâtiment annexe 19 Rue lice de Signon, Contact : direction de la Commande Publique, F-83170 Brignoles. Tél. (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax (+33) 4 94 59 16 93.




I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPAL :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville.
II.1.2)
Type de contrat et lieu d'exécution des travaux :
 
 
Conception et exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux : centre ville, 83170 Brignoles.
 
 
Code NUTS FR825.

II.1.3)
Description succincte du contrat de concession :
 
 
concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville: Depuis 2003, la Commune de Brignoles est engagée dans une démarche de requalification de son centre-ville.
Ansi, une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat " Renouvellement Urbain " (opah-ru) est animée en régie par la Commune, et se termine le 20 mai 2015. Cette opération, ciblée essentiellement sur la réhabilitation des logements et immeubles privés existants, qui succédait également à une première OPAH, a permis à la commune de confirmer la nécessité d'une intervention intégrée à la fois géographiquement mais également thématiquement sur les questions du centre ville. La présente opération vise à poursuivre et renforcer une émergence du centre ville médiéval de la Commune.
Un nouveau dispositif opérationnel est mis en place pour la période 2015-2023 afin de développer la dynamique de revitalisation du centre ancien, en multipliant les outils d'intervention.
La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif est confiée à un opérateur spécialisé qui bénéficie d'une concession d'aménagement conforme aux dispositions de la loi no 2005-809 du 20 juillet 2005 ainsi qu'au décret no 2009-889 du 22 juillet 2009.
La concession a pour objectif de s'adjoindre les compétences nécessaire à l'accompagnement et la mise en oeuvre pour le compte de la commune d'un projet permettant la poursuite et l'accélération de l'émergence du centre-ville médiéval vers un quartier de qualité et générateur de flux et d'attractivité pour la commune pour ses qualités intrinsèques.
Cette opération d'ensemble doit être menée en parfaite cohérence avec la politique de la Commune en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'habitat, de développement économique et social. Son programme comme son bilan financier peuvent évoluer en fonction des orientations données par la Commune au vu des études complémentaires.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90712100.
II.2)
 
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la durée du contrat de concession est fixée à 8 ans. L'opération est réalisée sous la direction et le contrôle de la Commune et à ses risques financiers. En application de l'article L. 300-5 du Code de l'urbanisme, la participation de la Commune au coût de l'opération est destinée à couvrir l'ensemble des charges de l'opération non couvertes par les produits de cette dernière.
Son montant prévisionnel est fixé à 12 000 000 euros Hors Taxes en fonction du bilan prévisionnel annexé au présent traité. Cette participation prend la forme d'apports en numéraire.
Elle peut faire l'objet de tranches annuelles définies en fonction des besoins tels qu'ils apparaissent sur les prévisions budgétaires. Le montant de cette participation peut être révisé, à condition de ne pas bouleverser l'économie du contrat, par avenant au présent traité de concession approuvé par délibération du Conseil Municipal prise au vu d'un rapport spécial établi par le concessionnaire et en fonction du bilan révisé. L'annexe jointe au présent avis (version non définitive du traité de concession) doit permettre aux concurrents de cerner la teneur et l'étendue de l'opération.
Les actions et opérations concernées font partie des objectifs définis par l'article L300-1 du Code de l'urbanisme au titre des opérations d'aménagement.
Le projet d'ensemble porte sur des opérations d'aménagement de sites à projet, d'espaces publics, de réhabilitation, d'études et d'animation liées à la mise en oeuvre de la démarche de renouvellement urbain projetée..aussi, en application des dispositions des articles L300-4 et L300-5 du Code de l'urbanisme, la Commune confie, au concessionnaire, la réalisation dans le cadre d'une concession d'aménagement, d'une partie des tâches relatives au projet de renouvellement urbain du centre ville, dans les conditions prévues dans le projet de traité de concession d'aménagement joint en annexe du présent avis.
II.2.2)
Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

III.1)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification de la structure juridique candidate à la concession d'aménagement signée par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement ainsi que l'identité du mandataire, et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom des membres du groupement (Dc1).
- une déclaration sur l'honneur en original dûment datée et signée par le candidat, justifiant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L.1414-4 du cgct,
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (le modèle Dc2 peut être utilisé),
- le pouvoir habilitant chaque signataire à engager sa société, pour chaque membre si le signataire n'est pas le représentant légal, rempli et signé, ou le cas échéant l'extrait K-Bis, les extraits de statut, ou la délibération du Conseil d'administration uniquement, une note de présentation de la ou des société(s) : statuts, activités, compétences, évolutions, démarche qualité.
III.1.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère la concession d'aménagement, réalisées au cours des trois derniers exercices,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.1.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Présentation d'une liste des principales opérations d'aménagement effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent contrat.

IV.1)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
 
 
la procédure mis en oeuvre se présente sous la forme d'un appel d'offres restreint qui se déroule en plusieurs phases.
La 1ère phase, objet du présent avis d'appel public à candidatures vise à sélectionner des candidats. A l'issue, il sera transmis à ces derniers, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier sur la base desquels, ils pourront établir une offre. Les critères retenus pour déterminer la meilleure offre sont: la valeur technique pour 80% jugée au vu du mémoire technique sur la base d'une grille de notation et le prix pour 20%, apprécié à partir de la proposition financière chiffrée du candidat (montage financier proposé et rémunération).
IV.2)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2)
Date limite de présentation des candidatures :
 
 
14 septembre 2015 - 16:00
IV.2.3)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

VI.1)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Modalités essentielles de financement et de paiement: Le concédant (la Commune) apporte sur la durée totale de la concession d'aménagement, une contribution financière prévisionnelle d'un montant de 12 millions d'euros hors taxes, soit 14.4 millions d'euros toutes taxes comprises. Il est précisé aux candidats que le total prévisionnel des produits de l'opération est estimé à environ 20.35 millions d'euros hors taxes.
Modalités d'obtention des annexes au présent avis d'appel public à candidatures : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr
Conditions de remise des candidatures :
L'Enveloppe extérieure portant la mention "Candidature pour la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville - ne pas ouvrir ". Les candidatures seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Critères de sélection des candidatures conformes aux dispositions de l'article D 1414.2 du Code Général des Collectivités Territoriales:
- aptitudes techniques et professionnelles,
- garanties financières.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, la personne publique qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne sautait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par la personne publique, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par celle-ci.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La Commune de brignoles adressera aux candidats retenus, après sélection des candidatures, une lettre de consultation comportant la date limite de réception des offres, l'adresse de réception et l'obligation de rédaction en langue française, la référence de l'avis d'appel public à candidatures et les modalités de procuration du cahier des charges de la consultation. En application de l'article L1414-8 du CGCT, le délai de réception des offres ne pourra être inférieur à 40 jours à compter de l'envoi de ladite lettre de consultation et de ses annexes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.3)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif, 05 Rue jean racine B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.

VI.3.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00