Centrale des marchés
Acquisition et installation de matériel pour la nouvelle école des Censiés Acquisition et installation de matériel pour la nouvelle école des Censiés acquisition et installation de matériel pour équiper l'office de la nouvelle école des Censiés code_postal : 83170 lieu...
Commune de Brignoles 83170Brignoles achats.publics@brignoles.fr
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Acquisition et installation de matériel pour la nouvelle école des Censiés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172501

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152918
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-152918
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable service marchés publics, rue Lice de Signon Ancienne étude notariale, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Objet du marché : acquisition et installation de matériel pour équiper l'office de la nouvelle école des Censiés.
Lieu d'exécution et de livraison: ecole Primaire Les Censiés, 83170 Brignoles.

Caractéristiques principales : 
contexte du projet : La commune de BRIGNOLES réalise une extension de son école Primaire Les Censiés incluant la création d'un office de restauration. Cette nouvelle organisation doit se faire en développant un système Assurance Qualité, en conformité avec la Directive Européenne 93/43 CEE du 14 juin 1993 et l'arrêté du 29 septembre 1997. Le présent marché a pour objet l'équipement de l'office de restauration (armoire frigorifique bi-température, armoire froide positive, table du chef, four de remise en température, hotte d'extraction pour four, lave vaisselle et équipements associés, lave-mains, éléments pour self service.
activité de restauration : l'office est conçu sur la base d'une distribution pour environ 95 rationnaires en 1/2 pension (90 élèves et 5 personnels enseignants et non enseignants) avec self service. La liaison froide est retenue avec mise en place d'un office de remise en température.
service : la distribution des repas s'effectuera en self service pour l'ensemble des rationnaires (maternelle, élémentaire et adulte).
La salle de restaurant disposera de 5 tables de 6 convives permettant d'accueillir 30 élèves de maternelles et élémentaires et 6 places " mange debout " pour les élémentaires.
types de produits : les produits utilisés sont des produits de quatrième et cinquième gamme, et surgelés.
la cuisine est implanté en rez-de-chaussée
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Direction de la Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus. Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site : www.maches-securises.fr.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des fournitures : 50 %;
     - prix des fournitures : 40 %;
     - délai de livraison, d'installation et de mise en route : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier devra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention " Acquisition et installation de matériel pour équiper l'office de la nouvelle école des Censiés. " - " Ne pas ouvrir " et le cachet du fournisseur, ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat :Art L 521-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Serevice de restauration scolaire municipale Cuisine Jean Jaurès.
 avenue marchal foch, 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-93-83, télécopieur : 04-94-69-58-22, courriel : delegues@brignoles.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
 Correspondant : M. Olivier OBERTO, annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.
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