Centrale des marchés
Acquisition de produits d'entretien de restauration scolaire et prestation d'assistance technique Description II.1) Intitulé attribué au marché Acquisition de produits d'entretien de restauration scolaire et prestation d'assistance technique. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
Commune de Brignoles 83170Brignoles achats.publics@brignoles.fr 0494591693
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition de produits d'entretien de restauration scolaire et prestation d'assistance technique

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 946373

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27501-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
achats.publics@brignoles.fr
Brignoles
Commune de Brignoles
place Caramy
83170
+33 494591693
FRANCE
+33 494862217

Adresse(s) internet:

http://www.brignoles.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Acquisition de produits d'entretien de restauration scolaire et prestation d'assistance technique.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Magasin municipal
quartier de Paris
route du Val
83170 Brignoles
FR825
Var


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de fournitures à bons de commande, sans fixation d'un minimum et avec fixation d'un maximum de commandes en quantités.
Durée du marché : 12 mois, renouvelable 2 fois pour la même durée par reconduction expresse de la commune.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000
Produits de nettoyage
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 7 468,92 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant de la procédure (inférieur à 200 000 EUR HT) ne nécessitait pas au préalable une publicité au JOUE.

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de la prestation. Pondération 55
2. Prix. Pondération 35
3. Critère environnemental. Pondération 10

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
NC-PROD ENTRE REST SCOL
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
26.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Villefontaine Cedex
Argos hygiène
301 rue Denis Papin, BP 40
38093
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 468,92 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
Toulon
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine
83000
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative,
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative,
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
21.1.2014
VI.4)
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous