Centrale des marchés
Acquisition de livres de noël pour les enfants des écoles maternelles publiques et privées - année 2021. Acquisition de livres de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques et privées - Année 2021. tel : 04-94-86-22-17 correspondant : Monsieur Olivier OBERTO cp : 83170 ville : Bri...
Commune de Brignoles 83170Brignoles dcp@brignoles.fr 04 94 59 16 93
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Acquisition de livres de noël pour les enfants des écoles maternelles publiques et privées - année 2021.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135852

Date de clôture estimée : 30/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/21)
21-79665
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-79665
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Olivier OBERTO, direction de la Commande Publique 45 Ter Rue Docteur Barbaroux 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : dcp@brignoles.fr adresse internet : http://www.brignoles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de livres de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques et privées - année 2021.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22110000.
Lieu de livraison : commune de Brignoles, 83170 Brignoles.
Code NUTS : FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la commune de Brignoles a décidé d'offrir un livre à chaque enfant des classes maternelles.
Les livres qui seront offerts aux enfants devront être interactifs, ludiques, animés, éventuellement en trois dimensions et à visée pédagogique, avec pour objectif, tout en s'amusant, leur donner le désir et le plaisir de lire.
Le livre peut être accompagné d'un jouet ou d'une peluche ou autre.
Les thèmes choisis sont les contes traditionnels, les livres " jeux ", le cirque, les châteaux, les princesses, les fées, le moyen âge, les chevaliers, l'ogre, les sorcières, la Famille, Noël, etc... (liste donnée de façon exhaustive).
La commune compte 32 classes maternelles réparties sur 7 écoles, ce qui représente approximativement 840 enfants âgés de 3 à 5 ans. Le nombre exact sera connu lors de la commande réelle.
Pour information, la répartition par tranche d'âge est la suivante :
- 275 élèves Petite section (3 ans) ;
- 275 élèves Moyenne section (4 ans) ;
- 290 élèves Grande section (5 ans).
A titre indicatif, le montant maximum dédié à chaque livre est de 8 euros (T.T.C.) (les candidats ne doivent pas proposer de livre d'un montant de plus de 8 euros (T.T.C.))
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des fournitures : 80 %;
     - prix des fournitures : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 30 juillet 2021, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la Vie Scolaire.
 Correspondant : Mme Marie BOURDIN,  maison des Services Publics - 2 rue de l'hôpital,  83170 Brignoles, , tél. : 04-94-86-22-25, , courriel : bourdinm@brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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