Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de reportages photos et vidéos pour la ville de brignoles en 2 lots sur 3 ans avec prestation supplémentaire éventuelle facultative.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande pour la réalisation de reportages photos et vidéos pour la ville de Brignoles en 2 lots sur 3 ans avec prestation supplémentaire éventuelle facultative.
CPV - Objet principal : 79960000
Objets supplémentaires : 92100000.
Lieu d'exécution : commune de Brignoles, 83170 Brignoles.
Code NUTS : FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'accords-cadres mono attributaire conclus sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14.
La Ville de Brignoles, 17 000 habitants, capitale de la Provence Verte souhaite alimenter sa photothèque et sa vidéothèque et valoriser son patrimoine culturel et architectural ainsi que les animations et festivités organisées tout au long de l'année par des reportages photos et vidéos.
Les prestations sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous :
- lot 1 : Réalisation de reportages photos lors des festivités, animations ponctuelles et pour le magazine de la ville tout au long de l'année. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euros (H.T.)
- lot 2 : Réalisation de reportages vidéo liés aux festivités tout au long de l'année (hors vidéos institutionnelles : vœux, vidéo promotionnelles ou de suivi de chantiers). Montant maximum annuel de commande : 25 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel de dépense tous lots confondus : 50 000 euros (H.T.)
Montant maximum de dépense tous lots confondus sur 3 ans : 150 000 euros (H.T.)
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché et renouvelé deux fois, pour la même période, par reconduction expresse de la commune.
A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour chaque lot est comprise entre 10 000 euros (H.T.) et 15 000 euros (H.T.)
Prestation supplémentaire éventuelle facultative (Pse) : Dans le cadre du présent marché les soumissionnaires auront le choix de répondre ou pas à la PSE concernant les prestations avec vues aériennes. (Voir détails dans le Dce)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 26 février 2021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :