Centrale des marchés
Accord-Cadre - fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B). Accord-Cadre - fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B). url : http://www.brignoles...
Commune de Brignoles 83177Brignoles dcp@brignoles.fr 04 94 59 16 93
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Accord-Cadre - fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5027591

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/11/19)
19-173128
JOUE (21/11/19)
551703-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-173128
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Brignoles, Numéro national d'identification : 21830023400018, Bâtiment annexe - 45 ter Rue du Docteur Barbaroux - B.P 307, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 83177, Brignoles, F, Téléphone : (+33) 4 94 86 22 17, Courriel : dcp@brignoles.fr, Fax : (+33) 4 94 59 16 93, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.brignoles.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B), 12 Boulevard Saint Louis, Point(s) de contact : M.Gildas Berrou - Directeur, 83170, Brignoles, F, Téléphone : (+33) 4 98 05 30 50, Courriel : travauxrepb@brignoles.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.brignoles.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-Cadre - fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B).
Numéro de référence : 49-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-Cadre - fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-Cadre - fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la Commune de Brignoles et de la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B). Situation actuelle : La Commune de brignoles et la R.E.P.B comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend : -La fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services associés. Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens des articles R 2162-1 à R 2162-2, R 2162-4 à R 2162-10 du Code de la Commande Publique.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la gestion administrative des prestations / Pondération : 90
Prix :
     1. Prix / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour les marchés subséquents, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100% aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP.Chaque marché subséquent au nombre de quatre aura une durée de un an à compter de la date de notification. Date de notification: 23/10/2019

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 175-425713 du 11/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 49a-2019
Lot nº :
Intitulé : Fourniture et acheminement d'electricité ainsi que les services associés pour la commune de Brignoles et la REPB
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF Commerce Méditerranée, Marseille, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 900 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 49b-2019
Lot nº :
Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la commune de Brignoles et la REPB
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Total Direct Energie, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 900 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 05 Rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 novembre 2019
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