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83 mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'extension des réseaux d'assainissement collectif et de distribution d'eau potable au profit de la commune à Brignoles 83 mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'extension des réseaux d'assainissement collectif et de distribution d'eau potable au profit de la commune à Brignoles mission de maîtrise d'oe...
Commune de Brignoles 83170Brignoles eaux@brignoles.fr 0498053059
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83 mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'extension des réseaux d'assainissement collectif et de distribution d'eau potable au profit de la commune à Brignoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848137

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-177724

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Tisserand Eric, Directeur de la Régie des Eaux, cours de la Liberté 83170 Brignoles tél. : 04-98-05-30-50 télécopieur : 04-98-05-30-59 courriel : eaux@brignoles.fr adresse internet : http://www.brignoles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'extension des réseaux d'assainissement collectif et de distribution d'eau potable - commune de Brignoles.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette mission est une mission de maîtrise d'oeuvre couvrant les études, la direction des travaux avec visa des plans d'exécution réalisés par les entreprises et la réception du site après travaux. Ces derniers consistent en l'extension de canalisations de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif sur la commune de Brignoles.
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'oeuvre, telles que définies par la loi M.O.P du 12 juillet 1985, son décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993, et l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004.
Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre comprennent : APD - pRO - aCT (allégée par l'utilisation du marché à bons de commande travaux de la Régie des Eaux du Pays Brignolais) - vISA - dET - aOR avec Doe.
Particularité :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux devront être réalisés par le titulaire du marché à bons de commande de travaux de la Régie des Eaux du Pays Brignolais.
La mission ACT sera donc fortement allégée.
Le coût prévisionnel provisoire des travaux (Cpp) est de 1 400 000 €o(s) (H.T.).
Il se décompose en : Eau potable : 1 000 000 €o(s) (H.T.) / Assainissement collectif : 400 000 €o(s) Ht
L'Estimation coût prévisionnel définitif (Cpd) sera définie dans l'étape PROJET (Pro).
Le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre sera évalué en fonction du montant prévisionnel définitif
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier devra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention " Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'extension des réseaux d'assainissement collectif et de distribution d'eau potable Commune de Brignoles - ne pas ouvrir " et le cachet du prestataire. Ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Régie des Eaux du Pays Brignolais à l'adresse indiquée ci-dessus. Il peut aussi être téléchargé gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des eaux du pays brignolais.
Correspondant : M. Tisserand Eric, cours de la liberté, 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-30-50, télécopieur : 04-98-05-30-59, courriel : eaux@brignoles.fr, adresse internet : http://www.brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine 83000 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.

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