Centrale des marchés
83 mission de coordination SPS, pour le compte de la commune à Brignoles 83 mission de coordination SPS, pour le compte de la commune à Brignoles marché à bons de commande de mission de coordination SPS - années 2012 à 2016. code_postal : 83170 lieu : territoire de ...
Commune de Brignoles 83170Brignoles achats.publics@brignoles.fr 0494591693
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83 mission de coordination SPS, pour le compte de la commune à Brignoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121220

Date de clôture estimée : 27/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105991
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Oberto Olivier, Directeur de la Commande Publique, direction de la Commande Publique Annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr, adresse internet : http://www.ville-brignoles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande de mission de coordination SPS - années 2012 à 2016.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : territoire de la Commune de Brignoles, 83170 Brignoles.

Code NUTS : FR825.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 26, 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Elles portent à la fois sur les phases de coordination de conception et de coordination de réalisation des opérations.
Les missions de coordination SPS pourront concerner des opérations de 1ère, 2e ou 3e catégorie (Niveau).
Montant maximum annuel de commande : 25 000 EUR (H.T.)
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum annuel d'engagement prévu à l'article 1.5 du présent document. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certification de compétence attestant que le prestataire peut exercer des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NC-MISSION SPS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, télécopieur ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr.

Date limite d'obtention : 27 juin 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'enveloppe extérieure portera la mention " Offre pour : Marché à bons de commande de mission de coordination S.P.S - années 2012/2013-2013/2014-2014/2015-2015/2016 - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Service Etudes et Travaux.
bâtiment de l'urbanisme Hôtel de Ville Place Caramy, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-44, télécopieur : 04-94-59-22-19, courriel : bureau.etudes@brignoles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique.
annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine, 83000 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative ;
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative

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