Centrale des marchés
83 contrat de performance énergétique et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à Brignoles 83 contrat de performance énergétique et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à Brignoles code_postal : 83170 ville : Brignoles lieu : 19 rue Lice de Signon - ...
Commune de Brignoles 83170Brignoles achats.publics@brignoles.fr 0494591693
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83 contrat de performance énergétique et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à Brignoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943941

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26598-2014
BOAMP (23/01/14)
14-10909

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Brignoles, 19 rue Lice de Signon - bâtiment Annexe, contact : direction Commande Publique, à l'attention de M. Oberto Olivier, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 59 16 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.brignoles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrat de performance énergétique et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cpe et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux.
Caractéristiques du marché : La ville de Brignoles dispose d'un parc de 36 chaufferies ou installations thermiques.
Les objectifs fixés au futur prestataire sont les suivants :
1) La fourniture et l'installation ou la rénovation d'équipements visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
2) La garantie des objectifs de performances énergétiques proposés par le titulaire.
3) Le chauffage des locaux à des conditions de confort définies et la fourniture de l'eau chaude sanitaire.
4) l'entretien, la conduite, le maintien en bon état de fonctionnement du matériel nécessaire au fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 051 880,02 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 186-321281 du 25/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 57/2013

Lot n° : 1

Intitulé : Contrat de performance énergétique et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DALKIA FRANCE, Centre paca 536 route de la Seds le griffon, 13127 Vitrolles.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 051 880,02 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 185 A, annonce n° 165 du 25 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - CS 40510, 05 rue Jean Racine, F-83041 Toulon Cedex E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30 Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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