Centrale des marchés
83 assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour le compte de la commune à Brignoles 83 assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour le compte de la commune à Brignoles code_postal : 83170 ville : Brignoles lieu : direction de la Commande Pu...
Commune de Brignoles 83170Brignoles achats.publics@brignoles.fr 0494591693
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

83 assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour le compte de la commune à Brignoles

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 943935

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26436-2014
BOAMP (23/01/14)
14-10347

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Brignoles, direction de la Commande Publique Annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, à l'attention de M. Oberto Olivier, Responsable Direction Commande Publique, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 04 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax : (+33) 04 94 59 16 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-brignoles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Centre Communal d'Action Sociale, centre Aministratif rue des déportés, F-83170 Brignoles
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile en 3 lots - années 2014 à 2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile en 3 lots - années 2014 à 2017.
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après ;
Les prestations sont divisées en 3 lots conformément aux articles 10 et 27 III du Code des Marchés Publics et attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :
- lot n° 1 : Assurance dommages aux biens ;
- lot n° 2 : Assurance responsabilité civile générale ;
- lot n° 3 : Assurance du parc automobile.
Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Chaque candidat est autorisé à répondre à un ou plusieurs lots.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Date du commencement des prestations : 1er Janvier 2014.
Pour le lot n° 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 8 Code des Marchés Publics. Il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515200,66516000,66514110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 413 601,88 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 9.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. respect optimal des conditions définies dans le c.c.t.p. joint au dce. Pondération : 60.
2. conditions financières. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NC-Ass en 3 lots.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 126-216084 du 02/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 54-1/2013

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance dommages aux biens
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 68 686,47 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :9

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 54-2/2013

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance responsabilité civile générale de la commune
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement : PARIS NORD ASSURANCES / ETHIAS SA / AREAS DOMMAGES, 159 rue du Faubourg Poissonnière, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 14 926 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :9

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 54-3/2013

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance du parc automobile
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement : ASSURANCES PILLIOT / ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, 19 rue Saint Martin, F-,62120 Aire sur la lys.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 19 788 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :9

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 125 B, annonce n° 256 du 2 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, F-83000 Toulon
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative ;
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous