Avis de marché - Avis n° 24-140695 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-140695
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brignoles Direction de la Commande Publique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OBERTO Olivier
Adresse mail du contact : Dcp@brignoles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494862212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Les justifications à produire prévues à l'article R2143-3 du code de la commande publique : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 joint au dossier), - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint au dossier), - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, joint au dossier, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (si DC1 non produit). - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre mono attributaire
Critères d'attribution : Qualité des prestations : 60 % - Prix des prestations : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de reportages photos et vidéos pour la ville de Brignoles en 3 lots- Relance des lots 1 et 2 sur 3 ans
Code CPV principal - Descripteur principal : 79960000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire conclus sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14. La Ville de Brignoles, 17 000 habitants, capitale de la Provence Verte souhaite alimenter sa photothèque et sa vidéothèque et valoriser son patrimoine culturel et architectural ainsi que les animations et festivités organisées tout au long de l'année par des reportages photos et vidéos. Un marché en 3 lots a été lancé en avril 2024 pour des prestations de reportages photos et vidéos, réparties de la manière suivante : -Lot 1 : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville, notifié le 08 juin 2024. -Lot 2 : Réalisation de reportages vidéo et/ou de montage vidéo liés aux festivités, notifié le 07 juin 2024 -Lot 3 : Réalisation de captations vidéo diffusées en live streaming, notifié le 08 juin 2024. Une erreur de procédure a été constatée sur les lots 01 et 02, ce qui a eu pour conséquence leurs résiliations. Ces deux lots sont donc relancés pour les mêmes prestations et les mêmes montants, à savoir : -Lot 1 : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euro(s) H.T. -Lot 2 : Réalisation de reportages vidéo et/ou de montage vidéo liés aux festivités. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euro(s) H.T. Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans les lettres de notification et pourra être renouvelés deux fois pour la même période, par reconduction expresse de la commune
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT n°01 : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79961300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Brignoles
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Description du lot : LOT n°02 : Réalisation de reportages vidéo et/ou de montage vidéo liés aux festivités
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Brignoles
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE) pour les lots n°01 et 02 : Dans le cadre des lots n°01 et 02, les soumissionnaires auront le choix de répondre ou pas à la PSE concernant les prestations avec vues aériennes. (Voir détails aux C.C.T.P. des lots concernés) Code NUTS : FRL05 Modalités essentielles de financement : Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique (coordonnées ci-dessus). Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Direction de la Communication - Hôtel de Ville - 9, Place Caramy - 83170 BRIGNOLES - Affaire suivie par Madame PORTE Pascale ou Madame GRIMALDI Amélie - Tél : 04.94.86.22.36 - Email : dircom@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
