Centrale des marchés
Acquisition d'un mini bus équipé pour les personnes à mobilité réduite pour l'accueil de jour thérapeutique Description II.1) Intitulé attribué au marché Acquisition d'un mini bus équipé pour les personnes à mobilité réduite pour l'accueil de jour thérapeutique. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution...
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Acquisition d'un mini bus équipé pour les personnes à mobilité réduite pour l'accueil de jour thérapeutique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946371

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27460-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
sccas@brignoles.fr
Brignoles
Centre communal d'action sociale de la Ville de Brignoles
rue des Déportés
83170
+33 494720560
FRANCE
+33 498059382

Adresse(s) internet:

http://www.brignoles.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Acquisition d'un mini bus équipé pour les personnes à mobilité réduite pour l'accueil de jour thérapeutique.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Accueil de jour thérapeutique.
FR825
Var


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché public de fournitures de véhicule spécifique.
Voir les spécificités dans le cahier des charges : véhicule de 9 places normales avec places amovibles pouvant être remplacées par 2 fauteuils roulants avec rampe d'accès manuelle.
Pour tous les véhicules, les frais d'immatriculation et de carte grise sont à la charge du prestataire et devront être compris dans le prix de vente.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122
Véhicules de transport de patients
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 31 020 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant de la procédure (inférieur à 200 000 EUR HT) ne nécessitait pas au préalable une publicité au JOUE.

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Délai de livraison. Pondération 10

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
NC-MINI BUS
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
12.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Drulingen
Dietrich véhicules
ZA Sud route de Phalsbourg
67320
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 31 020 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
Solution de base retenue.
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
Toulon
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine
83000
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
- recours contractuel : article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative,
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
21.1.2014
VI.4)
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