Centrale des marchés
fourniture de services de communications électroniques 83 fourniture de services de communications électroniques, pour le compte du CH Jean Marcel, à Brignoles ville : Brignoles lieu : boulevard joseph monnier - B.P. 301 code_postal : 83177 pay...
CH Jean Marcel de Brignoles 83177Brignoles n.campopiano@ch-brignoles.fr 0494726701
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Fourniture de services de communications électroniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548300

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114793-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60607
SOURCEWEB (05/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH Jean Marcel de Brignoles, boulevard joseph monnier - B.P. 301, à l'attention de M. dassonville, directeur, F-83177 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 72 67 17. E-mail : n.campopiano@ch-brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 72 67 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ch-jean-marcel.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://ch-jean-marcel.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Groupe stedia, 6 parc d'activité bompertuis, à l'attention de M. scicluna, F-13120 Gardanne. Tél. : (+33) 6 68 21 02 20. E-mail : escicluna@groupe-stedia.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier jean marcel, bd joseph monnier
B.P. 301, à l'attention de Secrétariat des services economiques, F-83177 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 72 67 17. E-mail : n.campopiano@ch-brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 72 67 01. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier jean marcel, bd joseph monnier
B.P. 301, à l'attention de Secrétariat des services economiques, F-83177 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 72 67 17. Fax : (+33) 4 94 72 67 01
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de communications électroniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de services de communications électroniques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Raccordements tous types. acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible en présélection du transporteur.
services d'accès à internet adsl.
liaisons spécialisées bas débit point à point
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible en présélection du transporteur.
services de mobilité
services de convergence fixe/mobile.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fournitures vpn voix et data.
services d'accès à internet professionnels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
132010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon, 5 rue jean racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats et les personnes ayant un intérêt à agir, ont la possibilité d'introduire deux types de recours:
- recours administratif
- recours contentieux
le recours administratif peut être introduit dans les deux mois suivant la décision contestée.
Ce recours est :
- soit gracieux auprès du directeur adjoint, chargé des services economiques, logistiques, et de la qualité, représentant du pouvoir adjudicateur
- soit hiérarchique auprès du directeur du centre hospitalier jean marcel de brignoles
le recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal de toulon (- 5 rue jean racine - 83000 toulon - tél : 04.94.42.79.30 ; www.justice.gouv.fr )
 soit un référé pré-contractuel dans les 10 jours suivant la notification ou le rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché (article l551-1 et r551-1 du code de la justice administrative);
 soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (article r551-7 du code de la justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009)
 soit un recours de plein contentieux dans les 2 mois de la décision faisant grief;
 soit un recours indemnitaire de droit commun, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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