Centrale des marchés
Acquisition de véhicules neufs en sept lots Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en sept lots.- Lot no1 : Acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne- Lot no2 : Acquisition d'un véhicule neuf type 4X4- Lot no3 : Acquisit...
CA Provence Verte 83170Brignoles achats@caprovenceverte.fr 04 98 05 24 83
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Acquisition de véhicules neufs en sept lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4492051

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/19)
19-58004
JOUE (15/04/19)
174636-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-58004
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Provence Verte, 174 Route Départementale 554, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83170, Brignoles, F, Téléphone : (+33) 4 98 05 24 83, Courriel : achats@caprovenceverte.fr, Fax : (+33) 4 98 05 24 83, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caprovenceverte.fr/
Adresse du profil acheteur : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de véhicules neufs en sept lots
Numéro de référence : M.2019-11
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en sept lots.- Lot no1 : Acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne- Lot no2 : Acquisition d'un véhicule neuf type 4X4- Lot no3 : Acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé- Lot no4 : Acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4X4 - Lot no5 : Acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro- Lot no6 : Acquisition d'une balayeuse neuve 1 m3- Lot no7 : Acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier.La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 1 : Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération : 25%
     2. DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération : 10%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d'un véhicule neuf type 4X4
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 2 : Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération : 25%
     2. DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération : 10%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 3 : Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération : 25%
     2. DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération : 10%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4X4
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34131000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération : 25%
     2. DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération : 10%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34138000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération : 25%
     2. DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération : 10%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d'une balayeuse neuve 1 m3
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144431
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération : 25%
     2. DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération : 10%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules) / Pondération : 25%
     2. DELAI DE LIVRAISON des véhicules / Pondération : 10%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 65%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :- n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants .- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement .
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé des références concernant des marchés similaires- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 mai 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une transmission par voie électronique.Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique, sur le profil acheteur.Les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique.En complément de la transmission électronique, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier ou sur support physique électronique.Le lieu des échanges est accessible via l'adresse : www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.Le dossier contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83000, TOULON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 avril 2019
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