Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande de conception graphique de supports de communication, pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Accord cadre à bons de commande de conception graphique de supports de communication, pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte url : http://www.caprovenceverte.fr/ mel : achats@...
CA Provence Verte 83170Brignoles achats@caprovenceverte.fr 04 98 05 24 79
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Accord cadre à bons de commande de conception graphique de supports de communication, pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319916

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21935
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-21935
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte.
 Correspondant :  JOINTER Audrey, 174 Route Départementale 554 83170 Brignolestél. : 04-98-05-93-77télécopieur : 04-98-05-24-79courriel : achats@caprovenceverte.fr adresse internet : http://www.caprovenceverte.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.caprovenceverte.fr/.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande de conception graphique de supports de communication, pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Lieu d'exécution et de livraison: 174 RD 554 - quartier de Paris, 83170 Brignoles.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne les prestations suivantes : la conception graphique de supports de communication pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27, 34, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F.)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
- montant minimum annuel de commande : 0 euros ht
- montant maximum annuel de commande : 23 000 euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la communauté d'agglomération
Paiement : délai global de paiement de 30 jours à compter de réception de la facture.
Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2019-03.

Renseignements complémentaires : la Communauté d'agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en œuvre une ou plusieurs phases de négociation
Les candidats devront transmettre les pièces de l'offre suivantes :
- le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires: document à compléter par le candidat
- le Détail Quantitatif Estimatif : document à compléter par le candidat
- le mémoire technique contenant les informations suivantes :
- méthodologie et organisation mise en œuvre pour suivre le marché (réactivité, souplesse d'organisation, fiabilité de communication et d'échange de données),
- les moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution du marché, accompagnés des qualifications et compétences des intervenants.
- des échantillons dématérialisés récents, pour des prestations similaires réalisées par le candidat, permettant d'évaluer la conception graphique et la créativité du candidat : qualité du graphisme (couleurs, formes, typographies, habillage etc...) et la qualité de la mise en page (positionnement, équilibre, placement des visuels) des échantillons proposés
Il est demandé un exemple de dépliant 3 volets format ouvert, format A4 et une affiche format A3 (ou documents similaires se rapprochant des formats demandés).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.e-marchespublics.com Ce site est d'accès libre, direct et complet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique. Les modalités sont décrites dans le Réglement de la Consultation. Le lieu des échanges est accessible via l'adresse : www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
 Correspondant :  A.JOINTER,  quartier de Paris - 174 route départementale 554,  83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-27-10, télécopieur : 04-98-05-24-79, courriel : achats@caprovenceverte.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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