1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: groupement de commande SMHAR/ASA CHASSELAY LES CHERES / ASA QUINCIEUX AMBERIEUX/ASA PRE RATEL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de prestation de services pour l’exploitation du service de production et distribution d’eau d’irrigation de la PLAINE DES CHERES
Description: Principales prestation de services : - L’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de production et de transport d’eau d’irrigation du secteur collectif d’irrigation de la PLAINE DES CHERES appartenant au SMHAR - L’exploitation, l’entretien et la maintenance du réseau de distribution d’eau d’irrigation incluant les canalisations, les bornes, les branchements, les organes hydrauliques de réseau et les compteurs appartenant à l’ASA de CHASSELAY LES CHERES et l’ASA de QUINCIEUX AMBERIEUX - La fourniture de l’électricité - Les essais de groupes de pompage une fois par an - Les contrôle et mesures réglementaires normatif (anti bélier, électrique, appareil de levage,…) - Les frais de communication nécessaires au fonctionnement des stations - Le relevé des compteurs des usagers - La réponse au DICT pour le compte du maitre d’ouvrage - La mise à jour des plans de réseaux sur un SIG pour le compte du maitre d’ouvrage - La mise à disposition d’un accès pour le maitre d’ouvrage à un système de télégestion des installations de pompage nécessaire au suivi des saisons d’irrigation Il est précisé que : - L’exploitation des ouvrages est conduite par le prestataire dans un souci permanent de continuité du service et de rentabilité économique pour lui-même, les irrigants et le Maitre d’ouvrage - L’établissement des factures, leurs mise sous pli, leurs envoi et le recouvrement des sommes est assuré par le Maître d’ouvrage et son receveur percepteur. - Le renouvellement des ouvrages et des équipements est assuré par le Maître d’ouvrage
Identifiant de la procédure: a13dfc39-87dd-452d-ad7b-4020097589eb
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41100000 Eau brute
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais Département du Rhône
Ville: BRIGNAIS
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
Paiement d’impôts et taxes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de prestation de services pour l’exploitation du service de production et distribution d’eau d’irrigation de la PLAINE DES CHERES
Description: Principales prestation de services : - L’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de production et de transport d’eau d’irrigation du secteur collectif d’irrigation de la PLAINE DES CHERES appartenant au SMHAR - L’exploitation, l’entretien et la maintenance du réseau de distribution d’eau d’irrigation incluant les canalisations, les bornes, les branchements, les organes hydrauliques de réseau et les compteurs appartenant à l’ASA de CHASSELAY LES CHERES et l’ASA de QUINCIEUX AMBERIEUX - La fourniture de l’électricité - Les essais de groupes de pompage une fois par an - Les contrôle et mesures réglementaires normatif (anti bélier, électrique, appareil de levage,…) - Les frais de communication nécessaires au fonctionnement des stations - Le relevé des compteurs des usagers - La réponse au DICT pour le compte du maitre d’ouvrage - La mise à jour des plans de réseaux sur un SIG pour le compte du maitre d’ouvrage - La mise à disposition d’un accès pour le maitre d’ouvrage à un système de télégestion des installations de pompage nécessaire au suivi des saisons d’irrigation Il est précisé que : - L’exploitation des ouvrages est conduite par le prestataire dans un souci permanent de continuité du service et de rentabilité économique pour lui-même, les irrigants et le Maitre d’ouvrage - L’établissement des factures, leurs mise sous pli, leurs envoi et le recouvrement des sommes est assuré par le Maître d’ouvrage et son receveur percepteur. - Le renouvellement des ouvrages et des équipements est assuré par le Maître d’ouvrage
Identifiant interne: ca010a4e-0b2f-4174-a3e8-4972ced989fb
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: groupement de commande SMHAR/ASA CHASSELAY LES CHERES / ASA QUINCIEUX AMBERIEUX/ASA PRE RATEL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: groupement de commande SMHAR/ASA CHASSELAY LES CHERES / ASA QUINCIEUX AMBERIEUX/ASA PRE RATEL
Numéro d’enregistrement: SMHAR-03
Département: Rhône - 69
Adresse postale: 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais
Ville: BRIGNAIS
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472315990
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a13dfc39-87dd-452d-ad7b-4020097589eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 18:00:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99845-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
