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FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE CABINE DE SANITAIRE PUBLIC AUTOMATIQUE. La présente consultation est relative à la fourniture et la pose d'un sanitaire public à entretien automatique et ins FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE CABINE DE SANITAIRE PUBLIC AUTOMATIQUE. La présente consultation est relative à la fourniture et la pose d'un sanitaire public à entretien automatique et ins fourni...
Ville de Brignais 69530Brignais
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FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE CABINE DE SANITAIRE PUBLIC AUTOMATIQUE. La présente consultation est relative à la fourniture et la pose d'un sanitaire public à entretien automatique et ins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743683

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-115643
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-115643
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brignais.
 Correspondant :  Sandrine ROCHET, service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle 69530 Brignais.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : fourniture et installation d'une cabine de sanitaire public automatique.
Lieu de livraison : brignais - place Gamboni.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est relative à la fourniture et la pose d'un sanitaire public à entretien automatique et installé au sein d'une construction existante. Cet équipement doit etre entièrement automatisé, tant dans son utilisation que dans son procédé de nettoyage. Il doit etre accessible aux personnes à mobilité réduite conforme à la circulaire interministérielle dgu hc 2007-53 du 30/11/07 relative à l'accessibilité des ERP et la norme nf p 99-611.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le chantier devra etre achevé au plus tard le 29 novembre 2013
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville, section d'investissement (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - valeur technique : minimisation des travaux d'adaptation du local existant : 25 %;
     - valeur technique : qualité de l'équipement (dont : résistance au vandalisme, automatisation...) : 15 %;
     - valeur technique : facilité de maintenance : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13SAUF01.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065 precisions concernant les delais d'introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle,  69530 Brignais,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Sandrine ROCHET,  mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle,  69530 Brignais.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle,  69530 Brignais,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
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