Centrale des marchés
69 Fourniture et livraison de fournitures administratives, de fournitures scolaires et de papier non imprimé pour les besoins des services, des écoles et du CCAS de la ville à Brignais 69 Fourniture et livraison de fournitures administratives, de fournitures scolaires et de papier non imprimé pour les besoins des services, des écoles et du CCAS de la ville à Brignais code_posta...
Ville de Brignais 69530Brignais 04 78 05 62 45
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69 Fourniture et livraison de fournitures administratives, de fournitures scolaires et de papier non imprimé pour les besoins des services, des écoles et du CCAS de la ville à Brignais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395669

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
51884-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20059

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Brignais, service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Cécile PEREZ, F-69530 Brignais. Tél. : (+33) 4 78 05 62 23. Fax : (+33) 4 78 05 62 45.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.

Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur entité adjudicatrice agit :

Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur entité adjudicatrice agit : CCAS de Brignais, 28 rue du Général de Gaulle, F-69530 Brignais
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de fourniture et de livraison de fournitures administratives, fournitures scolaires et papier non imprimé pour les besoins des services, des écoles et du CCAS de la ville de Brignais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : brignais.
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente procédure concerne la fourniture et la livraison de fournitures administratives, de fournitures scolaires et de papier non imprimé pour les besoins des services, des écoles et du ccas de la ville de Brignais. Cette consultation prend en compte les besoins de la ville de Brignais et de son ccas (centre communal d'action sociale). Les deux entités ont formé un groupement de commande par convention en date du 12 mars 2014. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification des marchés. Chaque entité sera responsable de l'exécution de son marché, les règlements seront effectués par chacune des entités.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 45.
2. valeur technique. Pondération : 30.
3. service après-vente. Pondération : 10.
4. délai de livraison. Pondération : 10.
5. engagement du candidat en matière de développement durable. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DGSF01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 148-265952 du 05/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14-17-01

Lot n° : 1

Intitulé : Le lot n° 1 "fournitures de bureau" concerne les petites fournitures de bureau, de classement, agenda, calendrier, petits matériels tels que calculatrice
V.1) Date d'attribution du marché : 13 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LACOSTE,15 allée de la Sariette
ZA Saint Louis, F-,84250 Le Thor.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 15 500 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14-17-02

Lot n° : 2

Intitulé : Le lot n° 2 "fournitures scolaires" est relatif aux fournitures scolaires pour les besoins des écoles. Il inclut les fournitures de bureau, les fournitures concernant les arts plastiques (feutres, gouaches, papiers spéciaux..) ainsi que les fournitures spécifiques aux écoliers (équerres, compas )
V.1) Date d'attribution du marché : 13 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Pichon,ZI la molina
97 rue Jean Perrin
B.P. 80315, F-,42353 La Talaudière.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 26 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14-17-03

Lot n° : 3

Intitulé : Le lot n° 3 "fourniture de papier non imprimé" concerne la fourniture de papier non imprimé à l'usage de reprographie (imprimante, photocopieur )
V.1) Date d'attribution du marché : 13 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DEVELAY,15 avenue Edouard Herriot
B.P. 70077, F-,69653 Villefranche sur saône.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 13 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 148 B, annonce n° 283 du 5 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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