Centrale des marchés
Prestations de gardiennage, surveillance de bâtiments et de manifestations pour les besoins de la ville de Brignais et de la commune de Vourles Prestations de gardiennage, surveillance de bâtiments et de manifestations pour les besoins de la ville de Brignais et de la commune de Vourles cp : 69530 mel : contact@mairie-brignais.fr des...
Villde de Brignais 69530Brignais contact@mairie-brignais.fr 04 78 05 62 27
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Prestations de gardiennage, surveillance de bâtiments et de manifestations pour les besoins de la ville de Brignais et de la commune de Vourles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4117838

Date de clôture estimée : 19/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/11/18)
BOAMP (19/11/18)
18-161638
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-161638
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villde de Brignais.
 Correspondant :  MINSSIEUX Paul, Maire, 28 rue du Général de Gaulle 69530 Brignais, tél. : 04-78-05-15-11, télécopieur : 04-78-05-62-27, courriel : contact@mairie-brignais.fr adresse internet : http://www.brignais.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de gardiennage, surveillance de bâtiments et de manifestations pour les besoins de la ville de Brignais et de la commune de Vourles.
CPV - Objet principal : 79710000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune de Brignais Territoire de la commune de Vourles.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de répondre aux besoins des communes membres du groupement en matière de surveillance et de gardiennage. Les prestations demandées par la Ville de Brignais consistent principalement à assurer la surveillance diurne et nocturne des diverses manifestations organisées par la Ville. Les prestations demandées par la commune de Vourles consistent principalement à assurer le gardiennage et la surveillance du marché aux fruits de la commune, ainsi que la surveillance de manifestations ponctuelles.
forme de marché : pour partie, accord-cadre à bons de commande avec maximum et pour partie, marché ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification.
début des prestations forfaitaires à partir du 03/05/2019 jusqu'au 02/05/2020. Début des prestations unitaires à partir de la notification du 1er bon de commande.
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
montant total des prestations relevant des BPU pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 16 100,00 euro(s).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : prix des prestations sur la base de la dpgf : 25 %;
     - prix des prestations : prix des prestations sur la base des dqe : 25 %;
     - qualité technique de l'offre : réactivité de la société : modalités d'organisation et délai d'intervention à compter de la réception d'une demande urgente de personnel ou en cas de remplacement : 10 %;
     - qualité technique de l'offre : qualité de la tenue des agents : 10 %;
     - qualité technique de l'offre : qualité des moyens matériels mis à disposition pour le présent marché : 10 %;
     - qualité technique de l'offre : qualité de l'organisation des relations avec les services des collectivités membres du groupement et des moyens humains affectés à la prestation, de l'organisation pour les remplacements : 10 %;
     - qualité technique de l'offre : qualité de la méthodologie de suivi d'exécution du marché et contrôle qualité : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-FCS-BRI-0005/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 03/05/2019la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
numéro de la consultation : 2018-fcs-bri-0005
le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes conclu entre la ville de Brignais et la commune de Vourles par convention constitutive signée en date du 5 novembre 2018.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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