Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-FCS-SPL-0002 MARCHE DE SERVICE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DU LINGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE BRIGNAIS Numéro de la consultation : 2019-FCS-SPL-0002 MARCHE DE SERVICE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DU LINGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE BRIGNAIS mel : correspondre@aws-france.com designa...
Villde de Brignais 69530Brignais correspondre@aws-france.com 04 78 05 62 27
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Numéro de la consultation : 2019-FCS-SPL-0002 MARCHE DE SERVICE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DU LINGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE BRIGNAIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5136566

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/01/20)
20-6367
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-6367
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villde de Brignais.
 Correspondant :  MINSSIEUX Paul, Maire, 28 rue du Général de Gaulle 69530 Brignais, tél. : 04-78-05-15-11, télécopieur : 04-78-05-62-27, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.brignais.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-fcs-spl-0002 marche de service de location et d'entretien du linge pour les besoins de la ville et du ccas de brignais.
CPV - Objet principal : 98312000.
Lieu d'exécution : ville de Brignais, 69530 Brignais.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 144 000 euros.

Caractéristiques principales : 

cette consultation prend en compte les besoins de la ville de Brignais, dont la régie culturelle autonome (Rcavb) et de son CCAS (centre communal d'action social). Les deux entités ont formé un groupement de commande. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et notification du marché. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de la notification au 31 décembre 2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 36 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 144 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement des prestations est prévu au sein de la section de fonctionnement du budget principal de la ville, du budget annexe de la RCAVB et du budget principal du CCAS (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-SPL-0002/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les candidats devront remettre un échantillon de chacun des textiles décrits à l'article 2 du CCTP et énumérés au sein du BPU. Les échantillons sont contractuels, à ce titre ils doivent impérativement être identiques aux produits proposés au bordereau des prix. Les échantillons devront être remis dans le plus petit conditionnement possible. Il est possible de remettre un simple échantillon de tissu et non le produit dans sa totalité. Les échantillons sont gratuits et ne pourront être facturés par les candidats. La remise des échantillons pourra se faire dans un conditionnement séparé, à l'adresse suivante : Ville de Brignais - service commande publique et affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS Les échantillons devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des offres. Les emballages des échantillons devront porter la mention : Consultation relative à la location et l'entretien du linge. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Sort des échantillons : le titulaire pourra récupérer les échantillons dans un délai d'un mois à compter de la réception du courrier l'informant de la suite donnée à son offre. En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera jugée incomplète et ne pourra pas être retenue. . Numéro de la consultation : 2019-fcs-spl-0002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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