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Numéro de la consultation : 2019-FCS-BRI-0002 Marché prestations de télésurveillance et maintenance des installations de télésurveillance des bâtiments communaux Numéro de la consultation : 2019-FCS-BRI-0002 Marché prestations de télésurveillance et maintenance des installations de télésurveillance des bâtiments communaux fax : 04-78-05-62-27 tel : 04-...
Villde de Brignais 69530Brignais correspondre@aws-france.com 04 78 05 62 27
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Numéro de la consultation : 2019-FCS-BRI-0002 Marché prestations de télésurveillance et maintenance des installations de télésurveillance des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859598

Date de clôture estimée : 16/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-138501
SOURCEWEB (12/09/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-138501
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villde de Brignais.
 Correspondant :  MINSSIEUX Paul, Maire, 28 rue du Général de Gaulle 69530 Brignais, tél. : 04-78-05-15-11, télécopieur : 04-78-05-62-27, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.brignais.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-fcs-bri-0002 Marché prestations de télésurveillance et maintenance des installations de télésurveillance des bâtiments communaux.
CPV - Objet principal : 79711000.
Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Brignais, 69530 Brignais.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales : 

prestations de télésurveillance et de maintenance des installations de télésurveillance des bâtiments de la ville de Brignais et de son CCAS. Les deux entités ont formé un groupement de commande par convention en date du 6 août 2019. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification des marchés. Chaque entité sera responsable de l'exécution de son marché, les règlements seront effectués par chacune des entités. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Attestation d'exercice de l'activité de surveillance; Attestation classement APSAD R31 P3 ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-BRI-0002/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Les critères de jugement des offres et la pondération sont identiques pour le lot 1 et le lot 2.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la chargedes candidats. Numéro de la consultation : 2019-fcs-bri-0002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot 1. -
Prestation de télésurveillance.
Coût estimé (HT) : 22 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79714000.
Mots descripteurs : Maintenance, Télésurveillance

Lot(s) Lot 2. -
Maintenance des installations.
Coût estimé (HT) : 68 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79711000.
Mots descripteurs : Maintenance, Télésurveillance
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