Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2018-TX-BRI-0006 Aménagement d'un terrain de PADEL sur le site sportif Pierre Minssieux à Brignais Numéro de la consultation : 2018-TX-BRI-0006 Aménagement d'un terrain de PADEL sur le site sportif Pierre Minssieux à Brignais cp : 69530 fax : 04-78-05-62-27 designation : Villde de Brignai...
Villde de Brignais 69530Brignais contact@mairie-brignais.fr 04 78 05 62 27
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Numéro de la consultation : 2018-TX-BRI-0006 Aménagement d'un terrain de PADEL sur le site sportif Pierre Minssieux à Brignais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4015573

Date de clôture estimée : 20/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/18)
BOAMP (08/10/18)
18-140456
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-140456
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villde de Brignais.
 Correspondant :  MINSSIEUX Paul, Maire, 28 rue du Général de Gaulle 69530 Brignaistél. : 04-78-05-15-11télécopieur : 04-78-05-62-27courriel : contact@mairie-brignais.fr adresse internet : http://www.brignais.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-tx-bri-0006 Aménagement d'un terrain de PADEL sur le site sportif Pierre Minssieux à Brignais.
Lieu de livraison : site sportif Pierre Minssieux, 69530 Brignais.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2018-tx-bri-0006 Aménagement d'un terrain de PADEL sur le site sportif Pierre Minssieux à Brignais.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : référence Plan Qualité Padel ou Qualisport (voir article 2.4 du Cctp);
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : qualité des matériaux utilisés sur la base des fiches techniques : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : qualité de la méthodologie des travaux décrite dans le mémoire technique notamment l'accès au chantier : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-TX-BRI-0006/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission àl'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif delyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 Numéro de la consultation : 2018-tx-bri-0006 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront se rendre directement à l'entrée des terrains de tennis boulevard des Sports à BRIGNAIS au choix : - le jeudi 25 octobre 2018 à 14 heures ou - le lundi 5 novembre 2018 à 10 heures Contact : M. David JUSSELME Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, l'ensemble des réponses aux questions soulevées lors des visites seront transmises à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation AWS-ACHAT (www.marchés-publics.info). Un candidat ne pourra participer qu'à l'une ou l'autre visite de site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2018.

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