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A proximité de Rambouillet 78513 Yvelines
Acheteur : arm/sca/pfaf-rbt
plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
78513 Rambouillet Cedex
Tel : +33 134576537
Secteurs d'activité
Vêtements de sport.

fourniture et délivrance d'effets de sport

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 311115-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: pfc-rbt qge 11 rue de Groussay Cs70106
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc.rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574889
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.defense.gouv.fr/commissariat
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et délivrance d'effets de sport

Numéro de référence: DAF_2022_001331
II.1.2)Code CPV principal
18412000 Vêtements de sport
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
18820000 Chaussures de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la délivrance d'effets de sport au profit du personnel et des organismes du Ministère des Armées (Minarm). Ces effets s'entendent principalement des effets vestimentaires, des effets chaussants et des sacs de sport. Les commandes porteront sur le catalogue public du prestataire applicable à l'ensemble de sa clientèle, pour les familles d'articles entrant dans le champ d'application du présent accord-cadre, sur lequel des taux de remise seront octroyés à l'acheteur par marques, pour la durée de l'accord-cadre

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

vêtemens de sport

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 093-285850

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2022.080.2023.072.00.00
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et la délivrance d'effets de sport au profit du personnel et des organismes du Ministère des Armées (Minarm)

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: groupe LEPAPE
Adresse postale: 39 rue d'artois
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Info@lepape-defense.com
Adresse internet: https://lepape.com/
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 35 788 254.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

modification date de conclusion du marché : 09 mai 2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: directeur de la PFC-RBT ( recours gracieux)
Adresse postale: quartier General Estienne, 11 rue de Groussay- cs70106
Ville: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc.rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574889
Adresse internet: http://www.defense.gouv.fr/commissariat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
18412000 Vêtements de sport
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18820000 Chaussures de sport
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

VII.1.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la délivrance d'effets de sport au profit du personnel et des organismes du Ministère des Armées (Minarm). Ces effets s'entendent principalement des effets vestimentaires, des effets chaussants et des sacs de sport. Les commandes porteront sur le catalogue public du prestataire applicable à l'ensemble de sa clientèle, pour les familles d'articles entrant dans le champ d'application du présent accord-cadre, sur lequel des taux de remise seront octroyés à l'acheteur par marques, pour la durée de l'accordcadre

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

vêtements de sport

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 35 788 254.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: groupe LEPAPE
Adresse postale: 39 rue d'artois
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://lepape.com/
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

modification de la date de conclusion du marché : 09 mai 2023

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

erreur matérielle de l'administration

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 35 788 254.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 35 788 254.00 EUR