1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYSEG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception Réalisation relatif à la construction d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration du SYSEG à Givors avec production et injection de biogaz
Description: La présente consultation a pour finalité la passation d'un marché de travaux de conception réalisation tel que défini aux articles L 2171-1-1° ; L 2171-2 ; R 2171-1 du code de la commande publique. Elle est lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3 ; R 2124-3 ; R 2161-12 à R 2161-20 du même code et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique. La présente procédure est restreinte. Elle se déroule en 2 phases successives : une 1ère phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats qui seront admis à remettre une offre et une 2ème phase de remise des offres, de leur analyse, comprenant le cas échéant la mise en oeuvre d'une phase de négociation (le SYSEG se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation), et du choix de l'attributaire du marché. Les candidats sélectionnés à l'issu de la phase 1 recevront une lettre d'invitation à soumissionner comprenant un Dossier de Consultation " précisant l'ensemble des exigences relatives à la remise et la sélection des offres. Les prestations sont décomposées en trois phases comme suit : - Phase 1 : Le démarrage des études de conception de la méthanisation et de la valorisation du biogaz produit par injection dans le réseau Grdf ainsi que la construction d'une aire de stockage des boues couverte sur le même site que la méthanisation et le déplacement de l'atelier de déshydratation des boues avec création d'un bâtiment dédié ; - Phase 2 : La réalisation des études d'exécution et des travaux de la Phase 1 (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc...) o Phase 2a : étude d'exécution o Phase 2b : réalisation des travaux Il est précisé que le délai partiel d'exécution des travaux pourra être dissocié, avec l'établissement d'un Constat d'Achèvement de la Construction (CAC) partiel permettant la mise en régime de l'unité de méthanisation, sans que les travaux relatifs à l'aire à boues soient préalablement achevés, conformément aux modalités de réception définies à l'article 17 du présent CCAP. - Phase n°3 - Mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle La date estimée de début du marché est mai 2027. La durée d'exécution des prestations du marché est estimée à 36 mois (hors période de GPA). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les offres seront appréciées au regard des critères suivants : - Prix des prestations : 35 % - Valeur technique : 65 % Les offres seront appréciées selon les critères et sous critères précisés dans le règlement de consultation de la phase offre.
Identifiant de la procédure: 05ff381e-eca9-4838-870f-7480948269e8
Identifiant interne: 2026-231303
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45253700 Travaux de construction d'installations de digestion, 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration, 45232450 Travaux de construction pour système de drainage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GIVORS
Code postal: 69700
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Conception-Réalisation relatif à la construction d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration du SYSEG à Givors avec production et injection de biogaz
Description: Marché de Conception-Réalisation relatif à la construction d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration du SYSEG à Givors avec production et injection de biogaz, ainsi que la construction d'une aire de stockage des boues couverte sur le même site que la méthanisation et le déplacement de l'atelier de déshydratation des boues avec création d'un bâtiment dédié.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45253700 Travaux de construction d'installations de digestion, 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GIVORS
Code postal: 69700
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYSEG
Numéro d’enregistrement: 20008034900018
Adresse postale: 262, rue Barthélémy Thimonnier
Ville: BRIGNAIS
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472319073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3a72ef4a-cab9-4c4c-93f5-67a16247b125 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 08:30:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383020-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
