Centrale des marchés
Marché relatif à la collecte et au transport des emballages ménagers recyclables, des papiers, du verre ménagers et des ordures ménagères issus de la collecte en apport volontaire Prestation de service de collecte et transport des emballages ménagers recyclables, des papiers, du verre ménagers et des ordures ménagères issus de la collecte en apport volontaire ville : BRIG...
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL COLLECTE TRAI 69530Brignais kaguillaume@sitom-sudrhone.com
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Marché relatif à la collecte et au transport des emballages ménagers recyclables, des papiers, du verre ménagers et des ordures ménagères issus de la collecte en apport volontaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3761926

Date de clôture estimée : 03/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/18)
18-81955

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-81955
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL COLLECTE TRAI, Parc d'Activités de Sacuny 262 rue Barthélemy Thimonnier, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 69530, BRIGNAIS, F, Téléphone : (+33) 04 72 31 90 74, Courriel : kaguillaume@sitom-sudrhone.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/_detail.do?PCSLID=CSL_AzQvnkvzBQ
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché relatif à la collecte et au transport des emballages ménagers recyclables, des papiers, du verre ménagers et des ordures ménagères issus de la collecte en apport volontaire
Numéro de référence : 2018-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation de service de collecte et transport des emballages ménagers recyclables, des papiers, du verre ménagers et des ordures ménagères issus de la collecte en apport volontaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire du SITOM /262 RUE BARTHELEMY THIMONNIER 69530 BRIGNAIS
II.2.4)Description des prestations : Prestation de service de collecte et transport des emballages ménagers recyclables, des papiers, du verre ménagers et des ordures ménagères issus de la collecte en apport volontaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du service et de l'entreprise / Pondération : 20
     2. Données techniques du service / Pondération : 20
     3. Responsabilité sociétale de l'entreprise / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être renouvelé une fois pour une durée de trois (3) ans. La durée totale du marché ne pourra excéder sept (7) ans soit une date d'expiration maximale au 31 décembre 2025. Dans le cas où la Collectivité ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle est tenue d'en informer le Titulaire 9 mois à l'avance par courrier recommandé avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cette prestation supplémentaire éventuelle porte sur la collecte des ordures ménagères en apport volontaire. Certaines communes du territoire du SITOM Sud Rhône ont fait part d'une volonté de mettre en place des silos d'apport volontaire dans certains quartiers où la collecte en porte à porte des ordures ménagères pose problème (pas de place pour le stockage des bacs par les administrés, dépôts sauvages vers les points de regroupements).- Le candidat devra donc proposer au SITOM Sud Rhône un coût à la levée pour la collecte (y compris transport et déchargement jusqu'à l'incinérateur de Gerland) de ces silos enterrés OMR en fréquence C1. A titre indicatif, le nombre de silos concernés sera inférieur à 15 (5 par communauté de communes).- Le candidat devra donc proposer au SITOM Sud Rhône un coût de collecte (y compris transport et déchargement jusqu'à l'incinérateur de Gerland) des 15 silos enterrés OMR de 5 m3 dans le centre-ville de Mornant en fréquence C1 (projet en cours)La prestation supplémentaire éventuelle pourra être retenue par le SITOM Sud Rhône. Le SITOM Sud Rhône se réserve le droit de commander ou non cette prestation au moment de la signature du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC1 ou format libre, formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou sur format libre :- déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché- une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- l'existence ou non de procédures collectives (le cas échéant joindre une copie des jugements de redressement judiciaire)- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesLe candidat retenu devra fournir dans les 10 jours suivant sa notification d'attribution les pièces suivantes : -les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2 ou liasse 3666 et attestation URSSAF sur format libre)-les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail -un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ; le cas échéant pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.-Les formulaires type DC1, DC2, et NOTI2 sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatLe candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France.Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.NOTA 1 : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de recourir à l'article 52 du code des marchés publics. Dans cette éventualité, il sera alors demandé aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de 5 jours. NOTA 2 : En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la " candidature ".NOTA 3 : En application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 septembre 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 septembre 2018 - 17:30 Lieu : SITOM SUD RHONE 262 RUE BARTHELEMY THIMONNIER 69530 BRIGNAIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : CAO

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché fait l'objet d'une publication d'avis de marché sur le JOUE et le BOAMP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2018
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