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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAGGA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude d'élaboration du SAGE Garon-Yzeron et analyses de la qualité physico-chimique des cours d'eau Lot 1- Élaboration de l'état initial, du diagnostic, de la tendance, des scénarios et accompagnement au choix de la stratégie pour le SAGE Garon-Yzeron Lot 2- Analyses de la qualité physico-chimique des cours d'eau sur les bassins versant du Garon et de l'Yzeron
Description: Le marché est passé selon une procédure formalisée selon un appel d'offre ouvert et est composé de 2 lots. - Lot 1- Élaboration de l'état initial, du diagnostic, de la tendance, des scénarios et accompagnement au choix de la stratégie pour le SAGE Garon-Yzeron - Lot 2- Analyses de la qualité physico-chimique des cours d'eau sur les bassins versant du Garon et de l'Yzeron Les candidats peuvent répondre à la consultation sur un seul lot. Les caractéristiques principales de chaque lot sont les suivantes : - Lot 1 : une tranche ferme et une partie complémentaire à activer à bon commande sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000 euros HT. La durée d'exécution de la tranche ferme sera de 30 mois. -Lot 2 : une tranche ferme et une partie complémentaire à activer à bon commande sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 euros HT. La durée d'exécution de la tranche ferme sera de 15 mois.
Identifiant de la procédure: 4068389a-66be-4f7a-a1db-83beee6d6ded
Avis précédent: f48d8f70-b225-4fd1-94b7-b9d6f5b45c65-01
Identifiant interne: 2025-0617-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brignais (69)
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin versant de l'yzeron et du garon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Élaboration de l'état initial, du diagnostic, de la tendance, des scénarios et accompagnement au choix de la stratégie pour le SAGE Garon-Yzeron
Description: La mission consiste en l'élaboration de l'état initial, du diagnostic, de la tendance, des scénarios et l'accompagnement au choix de la stratégie pour le SAGE Garon-Yzeron. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : - Lot 1 : une tranche ferme et une partie complémentaire à activer à bon commande sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000 euros HT. La durée d'exécution de la tranche ferme sera de 30 mois.
Identifiant interne: 2025-0617-01-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à considérer et notation définis dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 40% pour le Prix et 60% pour la Qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAGGA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon.
Organisation qui signe le contrat: SMAGGA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Analyses de la qualité physico-chimique des cours d'eau sur les bassins versant du Garon et de l'Yzeron
Description: Lot 2- Analyses de la qualité physico-chimique des cours d'eau sur les bassins versant du Garon et de l'Yzeron. Ce lot est composé de : oUne tranche ferme et forfaitaire traitée sous la forme d'un marché ordinaire pour des analyses de qualité sur une année. oUne part variable traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 200 000 euros HT (notamment s'il est nécessaire de relancer certaines analyses sur une seconde année pour fiabiliser certains résultats).
Identifiant interne: 2025-0617-01-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à considérer et notation définis dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 40% pour le Prix et 60% pour la Qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAGGA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon.
Organisation qui signe le contrat: SMAGGA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 357 425,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACTeon sarl
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-0617-01-01 - ACTEON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 237 660,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 4 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0617-01-01
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SMAGGA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIOIKOS Consultant
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-0617-02 BIOIKOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 119 765,52 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 42 821,52 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0617-02
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SMAGGA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMAGGA
Numéro d’enregistrement: 200 080 695 00014
Adresse postale: 262 RUE BARTHELEMY THIMONIER
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 481115296
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon.
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIOIKOS Consultant
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 920 651 510 00017
Ville: Saint priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACTeon sarl
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 481 460 194 00030
Ville: colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d6cb920-05c1-41b2-b614-61dc6d6b5672 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 08:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262426-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
