69 marché d'abattage d'arbres le long du garon et de ses affluents à Brignais

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAGGA.
Correspondant : M. Minssieux Paul, Président, 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais tél. : 04-72-31-90-80 télécopieur : 04-72-31-90-70.

Objet du marché : marché d'abattage d'arbres le long du Garon et de ses affluents.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 77341000.

Lieu d'exécution : 27 communes du bassin versant du Garon, 69530 Brignais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande d'un an reconductible trois fois. Il consiste en l'abattage des arbres situés en bordure du Garon ou de ses affluents, identifiés par le maître d'ouvrage comme présentant un risque pour la sécurité des biens et des personnes. Le territoire correspond à 130 km de cours d'eau, et s'étend sur 206 km² (27 communes)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique dont les moyens humains et techniques, la qualification de l'entreprise et du personnel, la méthodologie et les références sur chantiers similaires ;
- prix.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20132312460002.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises avant le vendredi 18 janvier 2013 à 12 heures à l'adresse suivante :
Smagga
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais
Elles devront comporter :
- les références du candidat pour les cinq dernières années en relation avec les travaux objet de la consultation mentionnant le montant, la date, et le destinataire public ou privé;
- la liste des moyens humains et matériels mis à la disposition des travaux objet de la présente consultation,
- un mémoire technique,
- l'acte d'engagement dûment complété et signé,
le cahier des charges dûment signé,
- le bordereau des prix unitaires dûment complété et signé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Technique.
Correspondant : M. Margotat Frédéric, Technicien rivière, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, tél. : 04-72-31-90-79, télécopieur : 04-72-31-90-70, courriel : fmargotat@smagga-syseg.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Technique.
Correspondant : Mme Spacagna Stéphanie, Directrice, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, tél. : 04-72-31-90-85, télécopieur : 04-72-31-90-70, courriel : sspacagna@smagga-syseg.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.edi-tender.com/syndicatsouestlyonnais.