Centrale des marchés
FOURNITURE ET POSE DE CONTENANTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE Accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 600.000euro(s) HT pour le lot 1 et Accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 300.000 euro(s) pour le lot 2 Fo...
SITOM SUD RHONE 69530Brignais kaguillaume@sitom-sudrhone.com
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FOURNITURE ET POSE DE CONTENANTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6912601

Date de clôture estimée : 13/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/06/22)
334600-2022
BOAMP (19/06/22)
22-85074

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-85074
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SITOM SUD RHONE, 262 rue Barthélemy Thimonnier, 69530, BRIGNAIS, F, Téléphone : (+33) 04 72 31 90 74, Courriel : kaguillaume@sitom-sudrhone.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sitom-sud-rhone.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hGLWdG--lD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hGLWdG--lD
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET POSE DE CONTENANTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE
Numéro de référence : 2022 01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 600.000euro(s) HT pour le lot 1 et Accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 300.000 euro(s) pour le lot 2 Fourniture et pose de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire : colonnes enterrées, semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 Fourniture de silos enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DU SITOM SUD RHONE
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 600.000euro(s) HT. Colonnes enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. QUALITE TECHNIQUE DES PRODUITS / Pondération : 20
     2. DONNEES TECHNIQUES DU SERVICE / Pondération : 15
     3. RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'ENTREPRISE / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 Fourniture de silos semi-enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DU SITOM SUD RHONE
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 300.000euro(s) HT. Colonnes semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. QUALITE TECHNIQUE DES PRODUITS / Pondération : 20
     2. DONNEES TECHNIQUES DU SERVICE / Pondération : 15
     3. RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'ENTREPRISE / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2022 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 11 janvier 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 septembre 2022 - 17:00 Lieu : BRIGNAIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON CEDEC 3, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON CEDEC 3, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative)Recours en contestation de la validité du contrat "Tarn et Garonne"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON CEDEC 3, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022
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