Centrale des marchés
EXPLOITATION DE 9 DÉCHETTERIES Exploitation de 9 dechetteries : CCVG, COPAMO, CCPO designation : SITOM SUD RHONE ville : Brignais url : https://www.sitom-sud-rhone.com cp : 69530 adresse : 262 rue Barthélemy Thimonnie...
SITOM SUD RHONE 69530Brignais kaguillaume@sitom-sudrhone.com
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EXPLOITATION DE 9 DÉCHETTERIES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5053684

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/12/19)
576493-2019
BOAMP (04/12/19)
19-178696

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-178696
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SITOM SUD RHONE, Numéro national d'identification : 21690113300031, 262 rue Barthélemy Thimonnier, 69530, Brignais, F, Téléphone : (+33) 04 72 31 90 75, Courriel : kaguillaume@sitom-sudrhone.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sitom-sud-rhone.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXPLOITATION DE 9 DÉCHETTERIES
Numéro de référence : 2019-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation de 9 dechetteries : CCVG, COPAMO, CCPO
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : EXPLOITATION DE 9 DÉCHETTERIES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON (CCVG) BRIGNAIS / CHAPONOST
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de la Vallée du Garon
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 : exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon :Déchetterie de Brignais (rue des Ronzières)Déchetterie de Chaponost (ZI les Troques)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du service et de l'entreprise / Pondération : 20
     2. Données techniques du service / Pondération : 10
     3. Critères environnementaux / Pondération : 18
     4. Critères sociaux / Pondération : 2
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO) MORNANT / SAINT DIDIER SOUS RIVERIE/SAINT LAURENT D'AGNY
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes du Pays Mornantais
II.2.4)Description des prestations : Lot no2 : Exploitation de trois déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais :Déchetterie de Mornant (1800 le Jonan) : TRANCHE FERMEDéchetterie de Saint-Didier Sous Riverie (les Bournières) : TRANCHE FERME Déchetterie Saint-Laurent d’Agny (RD 30) : TRANCHE OPTIONNELLE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du service et de l’entreprise / Pondération : 20
     2. Données techniques du service / Pondération : 10
     3. Critères environnementaux / Pondération : 18
     4. Critères sociaux / Pondération : 2
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON (CCPO) CHAPONNAY / SAINT SYMPHORIEN D'OZON / SEREZIN DU RHONE / TERNAY
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communauté de commune du Pays d'e l'Ozon
II.2.4)Description des prestations : Lot no3 : Exploitation de 4 déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de l’OzonDéchetterie de ST Symphorien d’Ozon (rue J Guesde)Déchetterie de Ternay (87 rue de Chassagne)Déchetterie de Sérézin (chermin des Verchères)Déchetterie de Chaponnay (rue du Stade)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du service et de l’entreprise / Pondération : 20
     2. Données techniques du service / Pondération : 10
     3. Critères environnementaux / Pondération : 18
     4. Critères sociaux / Pondération : 2
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 169-413221 du 03/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-04
Lot nº : 1
Intitulé : Exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SERNED S.A.S. , Numéro national d'identification : 392 928 826 00016 , 2 Chemin du Génie - BP 61 - , 69633, VENISSIEUX Cedex, F, Courriel : marches@serfim-recyclage.fr, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 386 750
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-04
Lot nº : 2
Intitulé : Exploitation de trois déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais-Tranche ferme Tranche optionnelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV CENTRE EST , 18, rue Félix Mangini , 69004, LYON, F, Courriel : aurelie.pavageau@suez.com, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 227 838,65
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-04
Lot nº : 3
Intitulé : Exploitation de 4 déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SERNED S.A.S. , 2 CHEMIN DU GENIE, 69633, VENISSIEUX, F, Courriel : marches@serfim-recyclage.fr, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 350 280
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative :-Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative)-Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative)-Recours en contestation de la validité du contrat dit recours " Tarn et Garonne " dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2019
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