Centrale des marchés
EXPLOITATION DE 9 DÉCHETTERIES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON (CCVG) BRIGNAIS / CHAPONOST COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO) MORNANT / SAINT DIDIER SOUS RIVERIE/SAINT LAURENT D'AGNY COMMUNAUTÉ DE CO...
SITOM SUD RHONE 69530Brignais kaguillaume@sitom-sudrhone.com
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EXPLOITATION DE 9 DÉCHETTERIES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4834264

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/08/19)
19-131683
JOUE (03/09/19)
413221-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-131683
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SITOM SUD RHONE, Numéro national d'identification : 21690113300031, 262 rue Barthélemy Thimonnier, 69530, Brignais, F, Téléphone : (+33) 04 72 31 90 75, Courriel : kaguillaume@sitom-sudrhone.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sitom-sud-rhone.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ryKIRqr3QP
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXPLOITATION DE 9 DÉCHETTERIES
Numéro de référence : 2019-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON (CCVG) BRIGNAIS / CHAPONOST COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO) MORNANT / SAINT DIDIER SOUS RIVERIE/SAINT LAURENT D'AGNY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON (CCPO) CHAPONNAY / SAINT SYMPHORIEN D'OZON / SEREZIN DU RHONE / TERNAY Gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 9 sites.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les soumissionnaires peuvent répondre à un lot, à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON (CCVG) BRIGNAIS / CHAPONOST
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DU SITOM : Brignais et Chaponost
II.2.4)Description des prestations : Exploitation : gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 2 sites de la CCVG : BRIGNAIS / CHAPONOST
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du service et de l'entreprise / Pondération : 20
     2. Données techniques du service / Pondération : 10
     3. Critères environnementaux / Pondération : 18
     4. Critères sociétaux / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 075 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31 décembre 2026 : - Durée initiale : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 - Première reconduction d'un an : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - Seconde reconduction d'un an : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Se reporter au règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO) MORNANT / SAINT DIDIER SOUS RIVERIE/SAINT LAURENT D'AGNY
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DU SITOM : MORNANT, ST DIDIER SOUS RIVERIE, ST LAURENT D'AGNY
II.2.4)Description des prestations : Exploitation : gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 3 sites de la COPAMO : MORNANT / SAINT DIDIER SOUS RIVERIE/ST LAURENT D'AGNY. TRANCHE FERME : Déchetterie de Mornant (1800 le Jonan) et Déchetterie de Saint-Didier Sous Riverie (les Bournières) TRANCHE OPTIONNELLE : Déchetterie Saint-Laurent d'Agny (RD 30) affermie au plus tard le 1er septembre 2020
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du service et de l'entreprise / Pondération : 20
     2. Données techniques du service / Pondération : 10
     3. Critères environnementaux / Pondération : 18
     4. Critères sociétaux / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 862 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction 2 fois 1 an, l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31/12/2026. Tranche optionnelle du lot 2 déchetterie de Saint-Laurent d'Agny, la durée du marché sera la suivante:une période initiale allant de la date d'affermissement de la tranche au 31 décembre 2024 - Première reconduction d'un an du 01/01/2025 au 31/12/2025-Seconde reconduction d'un an du 01/01/2026 au 31/12/2026
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Se reporter au règlement de la consulation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON (CCPO) CHAPONNAY / SAINT SYMPHORIEN D'OZON / SEREZIN DU RHONE / TERNAY
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DU SITOM : CHAPONNAY, ST SYMPHORIEN D'OZON, SEREZIN DU RHONE, TERNAY
II.2.4)Description des prestations : Exploitation : gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 4 sites de la CCPO : CHAPONNAY / SAINT SYMPHORIEN D'OZON / SEREZIN DU RHONE / TERNAY
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du service et de l'entreprise / Pondération : 20
     2. Données techniques du service / Pondération : 10
     3. Critères environnementaux / Pondération : 18
     4. Critères sociétaux / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 262 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31 décembre 2026 : - Durée initiale : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 - Première reconduction d'un an : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - Seconde reconduction d'un an : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Se reporter au règlement de la consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Se reporter au règlement de consultation
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2019 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2019 - 16:00 Lieu : SITOM SUD RHONE 69530 BRIGNAIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : CAO

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Se reporter au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative :-Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative)-Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative)-Recours en contestation de la validité du contrat dit recours " Tarn et Garonne " dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 août 2019
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