1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture des vêtements de travail, accessoires et équipements de protection individuelle pour le Groupe Deux Fleuves
Description: Le pouvoir adjudicateur : SAC au Fil des Deux Fleuves - 6, rue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS Agissant pour son compte et au nom et pour le compte de - Deux Fleuves Rhône Habitat - Deux Fleuves Loire Habitat - Deux Fleuves Sénior et Autonomie La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). La remise d'échantillons de vêtements et chaussures est prévue dans le cadre de cette consultation (article 5 du règlement de la consultation). En cas d'absence des échantillons ou de dotation incomplète l'offre sera considérée comme irrégulière. Il n'est pas prévu d'indemnisation relative aux échantillons
Identifiant de la procédure: 5f84f322-a6c2-44bf-95d7-e8787cd0507d
Identifiant interne: SAC_GF_Vetements de travail
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture des vêtements de travail, accessoires et équipements de protection individuelle pour le Groupe Deux Fleuves
Description: Le pouvoir adjudicateur : SAC au Fil des Deux Fleuves - 6, rue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS Agissant pour son compte et au nom et pour le compte de - Deux Fleuves Rhône Habitat - Deux Fleuves Loire Habitat - Deux Fleuves Sénior et Autonomie La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). La remise d'échantillons de vêtements et chaussures est prévue dans le cadre de cette consultation (article 5 du règlement de la consultation). En cas d'absence des échantillons ou de dotation incomplète l'offre sera considérée comme irrégulière. Il n'est pas prévu d'indemnisation relative aux échantillons
Identifiant interne: F-PF-1866392
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Diverses lieux
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: marché renouvelable au terme du marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2026 16:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état n°291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au fil des Deux Fleuves
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79093370-A584-DC4C-D1B8ACE25AACE8FF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Numéro d’enregistrement: 88854
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAC Au fil des Deux Fleuves
Numéro d’enregistrement: 7909338E-CD19-4DC9-8134CF824AD14046
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7909339D-D9D5-5B37-0B373305BCB4E895
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 479cd0de-7e6b-499c-9e34-5adbbae014ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 16:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 670274-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
