1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses communes des diverses résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°3 et 4
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, décomposé en 2 lots : Lot 03 - Belleville en Beaujolais ; Lot 04 - Villefranche sur Saône. Le marché est conclu pour une durée allant du 05/05/2025 (ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date) au 31/01/2026. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Chaque lot est conclu avec 1 seul opérateur économique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour sa durée totale : - Lot n°3 : sans minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). - Lot n°4 : sans minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises)
Identifiant de la procédure: 8726519c-57f9-4b4b-a38e-4c061681acbc
Identifiant interne: SAC_EG_Nettoyage PC/OM DFRH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224340 Poubelles, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Belleville en Beaujolais
Description: sans minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 39224340 Poubelles, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée allant du 05/05/2025 (ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date) au 31/01/2026. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Fcs, le marché s'exécutera à compter du 05/05/2025 ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 61430-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Villefranche sur Saône
Description: sans minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 39224340 Poubelles, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée allant du 05/05/2025 (ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date) au 31/01/2026. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Fcs, le marché s'exécutera à compter du 05/05/2025 ou à compter de la notification si celle-ci est ultérieure à cette date
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 61430-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025233530
Titre: Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses communes des diverses résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°3 et 4
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC SEGUIGNE ET RUIZ
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC SEGUIGNE ET RUIZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025233530
Titre: Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et du tri, diverses communes des diverses résidences de Deux Fleuves Rhône Habitat - Lots n°3 et 4
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3CCBD7BF-973F-A1C5-A62996F469A214A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d’enregistrement: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Président du Directoire
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3CCBD7E8-BC70-AA61-614E20718F976661
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1588624-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Michelet
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 66 66 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOC SEGUIGNE ET RUIZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1588624-1-2-1
Adresse postale: 239 Rue De L Ancienne Distillerie
Ville: Gleize
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474025828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d77b04e2-07a7-4655-9be9-ff1a608e6ff9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 11:43:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282092-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
