1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien complet des systèmes de fermetures automatisées (portes de garage, portails, barrières levantes, portillons, bornes rétractables, chaînes, portes piétonne…) et rénovation des systèmes de fermetures automatisées/remplacement de matériels
Description: La consultation est portée par la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" qui agit au nom et pour le compte de Deux Fleuves Rhône Habitat et au nom et pour le compte du groupement de commande entre Deux Fleuves Loire Habitat et les syndics de copropriétés concernés. La consultation est passée par appel d'offres ouvert, décomposé en 2 lots. Le lot n°1 (Deux Fleuves Loire Habitat) est divisé en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. Le lot n°2 (Deux Fleuves Rhône Habitat) ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Chaque lot est conclu avec un titulaire et à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - 100 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises) pour le Lot n°1. - 480 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises) pour le Lot n°2
Identifiant de la procédure: 189f92ce-08cf-49d7-9db8-91c0ba8ab832
Identifiant interne: SAC_DFLH/DFRH_ Maintenance SFA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Deux Fleuves Loire Habitat
Description: Intervention sur le patrimoine de Deux Fleuves Loire Habitat et ses copropriétés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2025 ou à défaut, à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure à cette date. Chaque lot est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit pour une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot donnera lieu à un marché à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : 100 000 euro(s) Ht (reconductions possibles comprises) Les prix forfaitaires sont appliqués aux prestations d'entretien et les prix unitaires sont appliqués aux prestations de remplacement de matériel et de marquage. Le lot n°1 est conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations du lot 1 sont divisées en tranches : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. Le titulaire du lot n°1 s'engage à conclure un contrat de droit privé avec chacun des syndicats de copropriétaires, pour chaque tranche optionnelle affermie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Autres exigences économiques ou financières : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Deux Fleuves Rhône Habitat
Description: Intervention sur le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2025 ou à défaut, à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure à cette date. Chaque lot est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit pour une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 concerne la totalité des installations de Deux Fleuves Rhône Habitat, rattachées aux agences de Brignais, Villefranche Sur Saône et Tarare. A titre indicatif, le nombre d'équipements concernés est de 164. Ce lot donnera lieu à un marché à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires du lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum de : 480 000 euro(s) Ht (reconductions possibles comprises) Les prix forfaitaires sont appliqués aux prestations d'entretien (P2 et P3) et les prix unitaires sont appliqués aux prestations de réparation ou de rénovation. Le lot n°2 est conclu avec un seul opérateur économique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Autres exigences économiques ou financières : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A7FCC95-C191-0606-BEDA096D1BD2038A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d’enregistrement: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Président du Directoire
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0A7FCCBA-E1A2-E3C7-9980ACDCA3EF7053
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2ea12513-6552-47ff-ae1c-83e4f4461dd1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 15:45:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227477-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
