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Marché de prestations de services pour le contrôle de réception : Inspections télévisées, Essais d'étanchéité et Essais de compactage Organisme : S.Y.S.E.G Intitulé : Marché de prestations de services pour le contrôle de réception : Inspections télévisées, Essais d'étanchéité et Essais de compactage Procéd...
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Marché de prestations de services pour le contrôle de réception : Inspections télévisées, Essais d'étanchéité et Essais de compactage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543733

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/03/13)

Organisme : S.Y.S.E.G

Intitulé : Marché de prestations de services pour le contrôle de réception : Inspections télévisées, Essais d'étanchéité et Essais de compactage

Procédure : Procédure adaptée

Description : Marché à bons de commande pour la réalisation des essais de contrôle sur les réseaux d'assainissement, inspection télévisuelle, essais d'étanchétité et essais de compactage.

Date limite de remise des plis : 23 avril 2013 à 12h00

Date d'envoi à la publication : 29 mars 2013

Classifications : com.datapublica.medialex.scraper.model.Classification@32c094bc

Conditions : Accréditation au titre de l'annexe A, B, ou C de la norme Nf En Iso/cei 17020 dans le domaine « contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs » pour les trois types de contrôles requis - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

Critères attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60%) - Prix (40%)

Liste des lots :

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