1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RHONE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GENAS - Quartier « Le Vurey » - Cession immobilière avec charge des lots 1A, 2A et 3A pour la réalisation d'un programme de 78 logements (collectifs et intermédiaires) comprenant une partie en VEFA et de locaux commerciaux en rez-de chaussée - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE
Description: GENAS - Quartier « Le Vurey » - Cession immobilière avec charge des lots 1A, 2A et 3A pour la réalisation d'un programme de 78 logements (collectifs et intermédiaires) comprenant une partie en VEFA et de locaux commerciaux en rez-de chaussée - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE L'appel à candidatures vise les Lots 1A, 2A et 3A du lotissement du centre de Vurey à Genas, avec un programme prévisionnel d'environ 5 650 m² de SdP correspondant à environ 78 logements collectifs et intermédiaires comprenant 47 % d'accession libre, 40 % de locatif social et 13 % de BRS et 435 m² dédiés à des rez-de-chaussée commerciaux. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession des lots, sera attendue à minima à 4 300 000 euro(s) HT. A titre indicatif, le montant maximal en VEFA pour les logements locatifs sociaux est de 2 900 euro(s) HT/ m² de shab. Le montant plafond d'acquisition pour le BRS (10 logements) s'élève à 320 000 euro(s) hors redevance opérateur. NB : la redevance acquéreur s'élève à 1.20 euro(s) /m² shab. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du premier trimestre 2027. Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 10M euro(s) HT. - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables
Identifiant de la procédure: 232cba13-31a8-4fc4-970d-b2a590348c7f
Identifiant interne: DFAM_RD_GENAS _Vurey_Cession
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière, 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier "Le Vurey"
Ville: Genas
Code postal: 69277
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GENAS - Quartier « Le Vurey » - Cession immobilière avec charge des lots 1A, 2A et 3A pour la réalisation d'un programme de 78 logements (collectifs et intermédiaires) comprenant une partie en VEFA et de locaux commerciaux en rez-de chaussée - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE
Description: GENAS - Quartier « Le Vurey » - Cession immobilière avec charge des lots 1A, 2A et 3A pour la réalisation d'un programme de 78 logements (collectifs et intermédiaires) comprenant une partie en VEFA et de locaux commerciaux en rez-de chaussée - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE L'appel à candidatures vise les Lots 1A, 2A et 3A du lotissement du centre de Vurey à Genas, avec un programme prévisionnel d'environ 5 650 m² de SdP correspondant à environ 78 logements collectifs et intermédiaires comprenant 47 % d'accession libre, 40 % de locatif social et 13 % de BRS et 435 m² dédiés à des rez-de-chaussée commerciaux. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession des lots, sera attendue à minima à 4 300 000 euro(s) HT. A titre indicatif, le montant maximal en VEFA pour les logements locatifs sociaux est de 2 900 euro(s) HT/ m² de shab. Le montant plafond d'acquisition pour le BRS (10 logements) s'élève à 320 000 euro(s) hors redevance opérateur. NB : la redevance acquéreur s'élève à 1.20 euro(s) /m² shab. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du premier trimestre 2027. Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 10M euro(s) HT. - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables
Identifiant interne: T-PF-1825122
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière, 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier "Le Vurey"
Ville: Genas
Code postal: 69277
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC "Au Fil des Deux Fleuves"
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22620E55-E125-95E8-F1F95AA22E781D79
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RHONE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 42935
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0482904082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAC "Au Fil des Deux Fleuves"
Numéro d’enregistrement: 22620E82-9C84-9D6B-4B219B639E2FED8A
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique Groupe
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 22620EA2-D84F-B1D5-956102AF1641E426
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 98b691d6-1a0b-4e9f-a1dd-78fa67363b18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 17:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363123-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
