1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RHONE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BRIGNAIS (69530) - Site des Erables - Cession immobilière avec charge pour la réalisation d'un programme de 70 logements comprenant une partie en VEFA et d'une crèche - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE
Description: L'appel à candidatures vise le site des Erables à Brignais, avec un programme prévisionnel d'environ 4600 m² correspondant à environ 70 logements collectifs en accession privée et locatif social et environ 300 m² pour une crèche. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession du lot, sera attendue a minima à 2 540 000 euro(s) HT. Toujours à titre indicatif, la programmation pour les logements se constitue de 35% de logements sociaux (LLS et BRS) et de 65% de logements en accession privée. Le montant maximal en VEFA pour les 21 LLS serait de 3 362 000 euro(s) . A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2027. Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 8 M euro(s) . - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB
Identifiant de la procédure: a494bd10-14cf-42e6-9882-ca148b72a8e3
Identifiant interne: DFAM_AD_BRIGNAIS Les Erables Cession
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Les Erables
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: BRIGNAIS (69530) - Site des Erables - Cession immobilière avec charge pour la réalisation d'un programme de 70 logements comprenant une partie en VEFA et d'une crèche - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE
Description: L'appel à candidatures vise le site des Erables à Brignais, avec un programme prévisionnel d'environ 4600 m² correspondant à environ 70 logements collectifs en accession privée et locatif social et environ 300 m² pour une crèche. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession du lot, sera attendue a minima à 2 540 000 euro(s) HT. Toujours à titre indicatif, la programmation pour les logements se constitue de 35% de logements sociaux (LLS et BRS) et de 65% de logements en accession privée. Le montant maximal en VEFA pour les 21 LLS serait de 3 362 000 euro(s) . A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2027. Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 8 M euro(s) . - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB
Identifiant interne: T-PF-1813086
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Les Erables
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au Fil des Deux Fleuves
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5687F6CB-FF8C-8796-5B53770F1CC5A0CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RHONE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 42935
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0482904082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Numéro d’enregistrement: 5687F6EC-B9C8-C8BC-3ED2D9ED4C736A5B
Adresse postale: 6, rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service marchés Groupe
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5687F6FB-C597-ACB3-3ECC3524EC71DCAB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a7fb0c63-e3fa-4bc0-b30a-639f78da8d06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 18:10:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345722-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
