1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORG-0001 SMHAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE MISSION D'ASSISTANCE CONSEIL
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : des missions de maitrise d’oeuvre et d’assistance conseil.
Identifiant de la procédure: 94d222af-194f-4b7a-bcfc-31b95fd01748
Identifiant interne: 1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 41100000 Eau brute
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE MISSION D'ASSISTANCE CONSEIL
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : des missions de maitrise d’oeuvre et d’assistance conseil.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 41100000 Eau brute
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Département du Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0001 SMHAR
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0001 SMHAR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORG-0001 SMHAR
Numéro d’enregistrement: SMHAR-01
Numéro d’enregistrement: 256 900 846 00013
Département: SMHAR
Adresse postale: 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais 234 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais
Ville: BRIGNAIS
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SMHAR
Téléphone: 0472315990
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ce403e90-32d1-4a97-81dc-ea9995cd2957 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 14:25:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386359-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
