1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brignais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'extension du gymnase Bri'sports
Description: Phase candidature du concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, afin de désigner le(s) lauréat(s) puis application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique afin de conclure un marché de maitrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence. Le marché portera sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'extension du gymnase Brisports, à Brignais. Ce projet a pour objectif de développer l'offre d'équipements permettant la pratique de sports de combats et d'arts martiaux, et de créer un nouvel espace de convivialité lié au bâtiment existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Compétences demandées : architecture, OPC, bureau d'études structure, bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), économie de la construction, bureau d'études VRD - paysage, acoustique et bureau d'étude Coordinateur SSI. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 600 000.00 euro(s) HT (valeur février 2026). Nature principale : Prestation intellectuelle Lieu d'exécution : Gymnase Bri'sports, situé au 25 rue Paul Bovier Lapierre, 69530 Brignais
Identifiant de la procédure: 439bfbec-3ec9-4c11-a64a-6ff46a28b81e
Identifiant interne: 2026-MOE-BRI-0005
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire). Néanmoins, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres. L'architecte sera nécessairement mandataire du groupement. Une visite sur site sera obligatoire en phase offres. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation de la phase offres mais sont susceptibles d'évoluer d'ici le lancement de cette phase. Un jury a été constitué pour la présente procédure. Il est composé de deux collèges : - 1er collège : les représentants du pouvoir adjudicateur A cette fin, une Commission d'Appels d'Offres (Cao) spécifique au projet, a été élue, composée de Monsieur le maire de la Ville de Brignais, son Président, et de 5 membres élus. - 2ème collège : les personnalités de même qualification Les 3 représentants qui siègeront seront un architecte conseil du Caue, un architecte désigné par le pouvoir adjudicateur et un ingénieur ou architecte désigné par le pouvoir adjudicateur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'extension du gymnase Bri'sports
Description: Phase candidature du concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, afin de désigner le(s) lauréat(s) puis application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique afin de conclure un marché de maitrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence. Le marché portera sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'extension du gymnase Brisports, à Brignais. Ce projet a pour objectif de développer l'offre d'équipements permettant la pratique de sports de combats et d'arts martiaux, et de créer un nouvel espace de convivialité lié au bâtiment existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Compétences demandées : architecture, OPC, bureau d'études structure, bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), économie de la construction, bureau d'études VRD - paysage, acoustique et bureau d'étude Coordinateur SSI. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 600 000.00 euro(s) HT (valeur février 2026). Nature principale : Prestation intellectuelle Lieu d'exécution : Gymnase Bri'sports, situé au 25 rue Paul Bovier Lapierre, 69530 Brignais
Identifiant interne: S-PF-1816832
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire Dc1 dont déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Pouvoir donné par chaque membre du groupement au mandataireune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour chaque membre du groupementattestation Inscription Ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Fiche de synthèse de présentation de la candidature (transmise dans le Dce) Planches graphiques au format A3 regroupé dans un fichier Pdf
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse apportée au programme : adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle, options comprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et intégration paysagère dans le site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/07/2026
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: non connus
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: 20 000,00 euro(s) TTC Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.La prime, sur proposition du jury, - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences du pouvoir adjudicateur ; - pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 50 % o si le dossier de rendu décrit à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour la remise de l'offre est incomplet ; o si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, à moins de modification substantielle ; o si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Vallée du Garon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B29BEC33-D4E5-12F3-5CDCC5F37FC174A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Brignais
Numéro d’enregistrement: 51279
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERARD Serge
Téléphone: 0478051511
Télécopieur: 0478056227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: B29BEC88-C8C3-44AC-1E3651F2F1F45C7E
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Marie FRETIGNY
Téléphone: 0472313893
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B29BEC9A-A0EF-43A0-69AF30177C4368FE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8b6e7c0d-d073-448d-81f4-f70ed4fffb02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 15:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312472-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
