1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie pour le compte de la CCVG et de la Ville de Brignais
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) a constitué un groupement de commande avec la ville de Brignais pour un besoin commun concernant des travaux d'entretien de voirie par convention qui prévoit la signature du marché par la CCVG en tant que coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement s'engage à exécuter les marchés avec les titulaires retenus à hauteur de ses besoins propres, s'assure pour ce qui le concerne de la bonne exécution du marché, réalise ses propres commandes et règle le paiement des prestations aux titulaires des marchés. La CCVG lance une consultation dans le cadre suivant : Pour la CCVG : - Entretien de voirie et des travaux d'aménagement de voirie - Aménagement et entretien des abords des bâtiments CCVG Pour la commune de Brignais : -Aménagement et entretien des parkings, chemins ruraux et abords des bâtiments communaux dont ceux de la petite enfance et de la résidence personnes âgées
Identifiant de la procédure: 3bd1ded2-f972-4597-a74e-16c80013fe63
Identifiant interne: 2024-TX-CCVG-0013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 6 500 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum attribué pour les 2 lots sur la durée totale du marché (fin du marché le 31/12/2027)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien de voirie / Travaux de voirie / Travaux abords de bâtiments
Description: Pouvoirs adjudicateurs dans le cadre du groupement de commande : - CCVG sur le territoire des communes de Brignais et Montagny - Ville de Brignais
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 427943-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : - Méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, gestion des contraintes travaux en milieu urbain 25% - Pertinence des moyens humains et techniques propres à la réalisation de l'accord-cadre 15%
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'entretien de voirie / Travaux de voirie
Description: Pouvoir adjudicateur : la CCVG sur le territoire des Communes de Chaponost, Millery et Vourles
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 427943-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : - Méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, gestion des contraintes travaux en milieu urbain 25% - Pertinence des moyens humains et techniques propres à la réalisation de l'accord-cadre 15%
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA LYON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241901
Titre: Travaux d'entretien de voirie / Travaux de voirie / Travaux abords de bâtiments
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEYLAT T.P
Offre:
Identifiant de l’offre: BEYLAT T.P
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241902
Titre: Travaux d'entretien de voirie / Travaux de voirie
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B3998E0D-FF12-BABD-47065BD1C65ACA6D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 51271
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: GAUQUELIN Françoise
Téléphone: 0472313899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B3998E3D-BE23-825C-E49B9182A24C2D60
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA LYON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1501166-1-1-1
Adresse postale: Che De La Tour De Millery
Ville: Vernaison
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472308060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BEYLAT T.P
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1501166-1-2-1
Adresse postale: Rte Departementale 315
Ville: Millery
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472318060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbcb5d69-2ec5-4ceb-a62d-b7eb5b53b548 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:02:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712011-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
