1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil de passage et de grand passage des gens du voyage de Brignais et Montagny
Description: La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny avec 3 axes prioritaires, décrits ci-dessous : 1- Accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative ; ce dernier point comportant une fonction de Régie, 2- Assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté) : "Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts", "Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes du CCTP et ne relevant pas du propriétaire (CCVG). 3- Fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter, en fonction des situations, la médiation sociale. À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du titulaire. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, 2 aires d'accueil font l'objet du présent marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 2f8381cd-37fd-41a2-ac7b-dbc4a789dfa0
Identifiant interne: 2024-FCS-CCVG-0018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 386 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond à la somme du montant du prix global et forfaitaire et du montant estimatif au vu du Dqe pour la partie à prix unitaires, et ce pour la durée maximale du marché, soit sur 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion des aires d'accueil de passage et de grand passage des gens du voyage de Brignais et Montagny
Description: La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny avec 3 axes prioritaires, décrits ci-dessous : 1- Accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative ; ce dernier point comportant une fonction de Régie, 2- Assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté) : "Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts", "Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes du CCTP et ne relevant pas du propriétaire (CCVG). 3- Fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter, en fonction des situations, la médiation sociale. À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du titulaire. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, 2 aires d'accueil font l'objet du présent marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1514448
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 55221000 Services d'aire de caravanage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. De plus, ce marché est prévu pour une période initiale d'une durée de 12 mois, reconductible trois fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2024
Date de fin de durée: 29/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Vallée du Garon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 368 740,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 368 740,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242301
Titre: Gestion des aires d'accueil de passage et de grand passage des gens du voyage de Brignais et Montagny
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ACE2B3B8-CEB8-F387-F30E19766121F2A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 51271
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: GAUQUELIN Françoise
Téléphone: 0472313899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 1768089
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Marie Frétigny
Téléphone: 0472313893
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ACE2B3F1-F29B-2725-F4CF2BFAC07E94A3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1514448-1-0-1
Adresse postale: 1306 Chemin du Champ de Lière
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478880303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8048de98-ffcb-4cf8-90d6-0f742cd590cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 12:31:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 734514-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
