1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil de passage et de grand passage des gens du voyage de Brignais et Montagny
Description: La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny avec 3 axes prioritaires, décrits ci-dessous : 1- Accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative ; ce dernier point comportant une fonction de Régie, 2- Assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté) : "Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts", "Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes du CCTP et ne relevant pas du propriétaire (CCVG). 3- Fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter, en fonction des situations, la médiation sociale. À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du titulaire. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, 2 aires d'accueil font l'objet du présent marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 2f8381cd-37fd-41a2-ac7b-dbc4a789dfa0
Identifiant interne: 2024-FCS-CCVG-0018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aire d'accueil de passages des Gens du Voyageroute d'Irigny, 69530 Brignais - Aire d'accueil de grands passageschemin des Esses, 69700 Montagny
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 386 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion des aires d'accueil de passage et de grand passage des gens du voyage de Brignais et Montagny
Description: La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny avec 3 axes prioritaires, décrits ci-dessous : 1- Accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative ; ce dernier point comportant une fonction de Régie, 2- Assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté) : &quot;Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts&quot;, &quot;Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes du CCTP et ne relevant pas du propriétaire (CCVG). 3- Fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter, en fonction des situations, la médiation sociale. À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du titulaire. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, 2 aires d'accueil font l'objet du présent marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1514448
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 55221000 Services d'aire de caravanage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aire d'accueil de passages des Gens du Voyageroute d'Irigny, 69530 Brignais - Aire d'accueil de grands passageschemin des Esses, 69700 Montagny
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2024
Date de fin de durée: 29/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 386 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de la Communauté de communes de la Vallée du Garon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Vallée du Garon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 24690075700039
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France
Point de contact: GAUQUELIN Françoise
Téléphone: 0472313899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 1768089
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France
Point de contact: Marie Frétigny
Téléphone: 0472313899
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 584363
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6dd33e7-19c6-4f2a-827a-296833b816e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 12:12:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 498501-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
