Construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique

Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges notamment à l'article 1.4 du règlement de consultation - phase candidature. Le programme prévoit principalement la construction d'un bâtiment d'au moins R+4 (dernier étage avec rooftop) pour l'accueil du siège CCVG, du village économique (espaces de travail et de vie pour les travailleurs indépendants, porteurs de projet/créateurs, télétravailleurs, etc.) et d'une offre complémentaire tertiaire de bureaux, des stationnements pour les véhicules légers et les deux-roues avec deux niveaux en sous-sol. Ce dernier comprendra également les espaces extérieurs d'agréments décrits au programme (parvis, patio, cour commune, etc…) et les modes doux. La surface de plancher créée sera d'environ 2 600 m2. Le maitre d'ouvrage souhaite la réalisation d'un bâtiment intelligent, modulable et évolutif, qui réponde aux enjeux actuels et futurs (changement climatique, évolution des usages, etc.), par la mise en oeuvre d'une approche de haute performance énergétique en intégrant une méthode sur le coût global du bâtiment avec limitation des coûts d'exploitation et de maintenance. Un ténement situé à proximité de la gare de Brignais a été retenu pour mener à bien cette construction neuve. Lieu(x) d'exécution : Avenue Simone Veil 69530 Brignais L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 7 540 000.00 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Nature principale : Prestation intellectuelle

Identifiant de la procédure: ad7ee79f-4bcc-42dc-8a13-a403a1dc54ed

Identifiant interne: 2024-MOE-CCVG-0019

Type de procédure: Restreinte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ou le groupement candidat devra, à minima, présenter les compétences suivantes : -Architecture (De Hmonp, Dplg), mandataire - Opc - signalétique -Architecte d'intérieur -Performance thermique, Qualité environnementale -Fluides -Ssi -Structures -Economiste de la construction -Acoustique Une exclusivité est demandée à l'ensemble des bureaux d'études dans la limite des précisions apportées ci-dessous : Cette exclusivité ne s'applique pas aux bureaux d'études cités ci-après, qui peuvent se présenter deux fois : - Bureau d'étude acoustique - Bureau d'étude performance thermique et qualité environnementale. L'architecte doit obligatoirement prouver son inscription à l'ordre français des architectes ou transmettre tout document équivalent pour les candidats étrangers. L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination de la candidature. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Une visite sera prévue pour les 3 candidats admis à présenter une offre. La date et l'heure sera indiquée ultérieurement, lors de la phase offre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique

Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges notamment à l'article 1.4 du règlement de consultation - phase candidature. Le programme prévoit principalement la construction d'un bâtiment d'au moins R+4 (dernier étage avec rooftop) pour l'accueil du siège CCVG, du village économique (espaces de travail et de vie pour les travailleurs indépendants, porteurs de projet/créateurs, télétravailleurs, etc.) et d'une offre complémentaire tertiaire de bureaux, des stationnements pour les véhicules légers et les deux-roues avec deux niveaux en sous-sol. Ce dernier comprendra également les espaces extérieurs d'agréments décrits au programme (parvis, patio, cour commune, etc…) et les modes doux. La surface de plancher créée sera d'environ 2 600 m2. Le maitre d'ouvrage souhaite la réalisation d'un bâtiment intelligent, modulable et évolutif, qui réponde aux enjeux actuels et futurs (changement climatique, évolution des usages, etc.), par la mise en oeuvre d'une approche de haute performance énergétique en intégrant une méthode sur le coût global du bâtiment avec limitation des coûts d'exploitation et de maintenance. Un ténement situé à proximité de la gare de Brignais a été retenu pour mener à bien cette construction neuve. Lieu(x) d'exécution : Avenue Simone Veil 69530 Brignais L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 7 540 000.00 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Nature principale : Prestation intellectuelle

Identifiant interne: S-PF-1561266

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le document signé relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession. Un extrait Kbis de moins de trois mois

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une copie des certificats de qualifications professionnelles ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents . Une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (compréhension du site et des enjeux) et présentant le groupement (1 A4 recto maximum). Cadre type n°1 (fourni dans le Dce et à compléter obligatoirement) afin de présenter le groupement candidat et de préciser le rôle de chaque membre, complété d'un organigramme présentant l'équipe . Les profils (Cv) des personnes pressenties pour assurer la mission mentionnant en particulier leurs titres d'études et professionnels ainsi que leurs références personnelles les plus significatives vis-à-vis de l'opération objet du marché. Cadre type n°2 (fourni dans le Dce et à compléter obligatoirement) comprenant la liste des références, complétée en powerpoint : - 3 références en Architecture similaires au projet en termes d'activités, typologie d'opération, montant d'opération, contexte et démarche environnementale ; - 3 références en Performance thermique, Qualité Environnementale similaires au projet en termes d'activités, typologie d'opération, montant d'opération, contexte et démarche environnementale ; Nota : Le nombre de références fixé s'applique uniquement pour les deux compétences demandées. Nota : Pour l'architecte mandataire et le/les éventuel(s) cabinet(s) d'architecture associé(s), les références sans mission de conception et les références mentionnant la participation à un concours pour lequel il(s) n'a/n'ont pas été lauréat(s) ne seront pas prises en compte. Nota : Ces références pourront être communes entre les membres du groupement. Les références de moins de 5 ans seront valorisées, les références sur les 10 dernières années seront acceptées. Les références en construction neuve ou approchants sont souhaitables. Il sera apprécié également des références prenant en compte le coût global. (à indiquer dans le cadre type n°2)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Descriptionrespect du programme dans sa globalité