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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique - lot 0 : Travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction et démolition
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux de déconstruction et démolition sont relatifs à la parcelle BD 265 située au 6 Route d'Irigny sur la commune de Brignais (69). Le présent marché s'inscrit dans une opération de travaux relative à la construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique. Ce lot concerne les travaux de déconstruction et démolition d'une maison (parcelle BD 265) inoccupée, pour le chantier de construction du futur bâtiment
Identifiant de la procédure: 04cc896a-e0ac-4c00-b7eb-a847069a4b89
Identifiant interne: 2025-TX-CCVG-0016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant de 101 485,00 euros Ht qui comprend un prix global et forfaitaire de 41 240,00 euro(s) et un montant contractuel correspond au montant du Dqe de 60 245,00 euro(s) Ht sur la durée du marché à savoir 12 semaines dont 5 semaines de période de préparation à compter de la date indiquée sur ordre de service
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique - lot 0 : Travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction et démolition
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux de déconstruction et démolition sont relatifs à la parcelle BD 265 située au 6 Route d'Irigny sur la commune de Brignais (69). Le présent marché s'inscrit dans une opération de travaux relative à la construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique. Ce lot concerne les travaux de déconstruction et démolition d'une maison (parcelle BD 265) inoccupée, pour le chantier de construction du futur bâtiment
Identifiant interne: T-PF-1756005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 91 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Les sous-critères technique avec leurs pondérations sont précisés à l'article 8.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 101 485,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 101 485,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202519010000
Titre: Construction de nouveaux bureaux pour la Ccvg et d'un tiers lieu économique - lot 0 : Travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction et démolition
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0FF990E4-F507-6C95-9B6D24378144063F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 51271
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: GAUQUELIN Françoise
Téléphone: 0472313899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0FF99104-E5B9-67CA-1ADAA2AF641164C6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1756005-1-0-1
Adresse postale: 44 Rue Adele Bourdon
Ville: Lorette
Code postal: 42420
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83d7d8ef-d707-488f-be2f-6741000b1c2f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 17:19:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183243-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
