1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL À SOURCING « SONDAGE DE L'INTÉRÊT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES POUR UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A UN TIERS-LIEU DEDIE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON »
Description: La communauté de communes de la vallée du Garon organise une démarche de sourcing dans le cadre de la future délégation de service public relatif à un tiers-lieu dédié au développement économique. Cette démarche ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l'attribution d'un contrat de la commande publique ni une consultation au sens du code de la commande publique. La CCVG organise une démarche de sourcing et d'appel à compétence pour : - identifier les potentiels candidats intéressés par l'exploitation d'un tiers-lieu dédié au développement économique et faire connaitre plus largement le projet - échanger avec ces candidats sur les conditions et caractéristiques pouvant faciliter la réussite du projet et leur candidature à une éventuelle consultation. - engager une démarche de pédagogie autour de la procédure publique qui va suivre. Le sourcing débute par une phase écrite, les entreprises sont invitées à compléter le cadre de sourcing joint à l'avis et à le remettre via la plateforme AWS dans le délai imparti. Des entretiens de sourcing pourront éventuellement être organisés en fonction des retours écrits remis par les entreprises
Identifiant de la procédure: f50c4b85-64e6-4f61-9767-2f9d12104917
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises, 79951000 Services d'organisation de séminaires, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La future Dsp couvrira différents domaines (allotissement possiblement envisagé) : espace de coworking et d'animation économique, location de bureau, gestion du bâtiment, espace de restauration au Rdc et espace évènementiel en rooftop... Les discussions avec les opérateurs pourront donc porter sur tout ou partie de ces sujets au regard de votre expertise : - Le positionnement stratégique du village économique - Le modèle économique du coworking - L'organisation de l'offre de bureaux opérés - Capacité à gérer l'espace restauration et évènementiel - Les activités proposées pour l'animation du lieu - Les modalités de la gestion immobilière - L'organisation et le volume des ressources humaines nécessaires - Le modèle contractuel et le risque supporté - Les modalités d'exploitation de la restauration Le détail des modalités de réponse au présent sourcing est contenu au sein du Règlement sourcing joint à la présente publicité
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: APPEL À SOURCING « SONDAGE DE L'INTÉRÊT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES POUR UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A UN TIERS-LIEU DEDIE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON »
Description: La communauté de communes de la vallée du Garon organise une démarche de sourcing dans le cadre de la future délégation de service public relatif à un tiers-lieu dédié au développement économique. Cette démarche ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l'attribution d'un contrat de la commande publique ni une consultation au sens du code de la commande publique. La CCVG organise une démarche de sourcing et d'appel à compétence pour : - identifier les potentiels candidats intéressés par l'exploitation d'un tiers-lieu dédié au développement économique et faire connaitre plus largement le projet - échanger avec ces candidats sur les conditions et caractéristiques pouvant faciliter la réussite du projet et leur candidature à une éventuelle consultation. - engager une démarche de pédagogie autour de la procédure publique qui va suivre. Le sourcing débute par une phase écrite, les entreprises sont invitées à compléter le cadre de sourcing joint à l'avis et à le remettre via la plateforme AWS dans le délai imparti. Des entretiens de sourcing pourront éventuellement être organisés en fonction des retours écrits remis par les entreprises
Identifiant interne: S-PF-1791168
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises, 79951000 Services d'organisation de séminaires, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Vallée du Garon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 44BFF8D4-FEA9-0C89-A144A0931F04E1AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 51271
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: GAUQUELIN Françoise
Téléphone: 0472313899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 44BFF949-97FE-453F-923CD9EDC8E8470E
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Véronique Carrier
Téléphone: 0775227350
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 44BFF95A-BA54-3188-5FF7A7FF558C401B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d2a95825-3094-451c-b44a-5cccb8cdb1c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 18:37:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169550-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
